Candidats aux concours de la fonction publique, quelles perspectives pour 2010 ?

« Un départ à la retraite sur deux non remplacé dans la fonction publique » : cette mesure gouvernementale pourrait refroidir plus d'un candidat aux concours. Et pourtant, chaque année, ils sont environ 700 000 postulants[1]. Constituant le principal mode de recrutement dans la fonction publique, les concours « cru 2010 » et suivants s'opèrent et vont s'opérer « dans un contexte de modernisation »[1]... Avant de s'inscrire au premier concours qui se présente, il est indispensable de faire un tour d'horizon de la question. 

Le concours : un sésame d'entrée dans la fonction publique ?

Deux voies sont ouvertes pour rentrer dans la fonction publique, le contrat et le concours. La voie contractuelle est dérogatoire, utilisée lorsque l'administration n'a pas trouvé pour le poste de « titulaire » de la fonction publique (FP), c'est-à-dire une personne qui a réussi le concours. Pour devenir contractuel, il faut suivre le même parcours que pour toute recherche d'emploi dans le privé (répondre à une annonce...). A la clé ? L'équivalent d'un contrat à durée déterminée (CDD). Mais le principe reste le concours, ce qui permet de garantir l'accès de tous à la fonction publique.  

Une entrée dans l'administration. Fonction publique ou fonctions publiques ?

On en distingue trois :

• la fonction publique d'Etat (FPE) qui regroupe 2 625 000 agents dans les ministères et dans les services déconcentrés (préfectures, rectorats...) ;
• la territoriale (FPT) qui compte au 1er janvier 2009 1 771 000 agents dans les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalité...) ;
• la fonction publique hospitalière (FPH) avec 970 000 agents exerçant dans les établissements publics d'hospitalisation, de soins et de cure, ceux des établissements publics d'aide à l'enfance ou pour les mineurs ou adultes handicapés.  

Il existe par ailleurs un statut particulier pour les agents de la ville de Paris et une fonction publique européenne au sein des institutions de l'Union.  

Autant dire que cela fait beaucoup d'emplois avec une palette des concours très large[2].  

Le nombre d'emplois mis au concours étant égal au nombre d'emplois déclarés vacants, tous ne sont pas ouverts chaque année, et un grand nombre d'entre eux ne proposent que quelques postes par an. En outre, la tendance est à la réduction des effectifs (surtout dans la FPE). Certaines professions continuent toutefois de recruter. C'est le cas dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la justice. De même, la FPT est celle qui affiche le taux de recrutement le plus important. D'après François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)[3], même si les perspectives d'embauche dans les collectivités territoriales baisseront de 7 % en 2010 par rapport à 2009, 32 500 embauches sont prévues, surtout dans les secteurs techniques (entretien des voiries, gestion des déchets) et des affaires sociales (aide à domicile, assistant d'éducation).  

Des règles de candidatures simplifiées

Pour concourir, dans chacune des fonctions publiques, on retrouve trois types de concours dans chaque « cadres d'emplois » ou chaque corps (sortes de domaines professionnels comme celui d'administrateur, ingénieur...) :

• le concours externe : ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé ;
• le concours interne pour les fonctionnaires et agents publics ayant accompli une certaine durée de services dans l'administration (en général quatre ans) ;
• et le concours « 3e concours » ouvert aux personnes justifiant d'une expérience en qualité d'élu, de responsable d'association ou d'une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé, pendant une certaine durée.  

Enfin, il faut citer les examens professionnels. Ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires, ils ne constituent pas une voie d'accès à la fonction publique, mais permettent à ceux déjà en poste qui réussissent les épreuves d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès au cadre d'emplois immédiatement supérieur.  

Pour favoriser l'accès à la FP, les conditions requises pour être candidat au concours se simplifient et leur nombre diminue année après année : suppression des limites d'âge depuis 2005, prise en compte de l'expérience professionnelle en substitution des titres et diplômes requis pour concourir comme principe depuis la loi du 19 février 2007... Reste que le candidat doit pouvoir attester être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou être de nationalité suisse. En outre, un certain nombre d'emplois qui présentent des prérogatives de puissance publique (police, justice...) sont réservés aux seuls ressortissants français. A l'inverse, les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l'enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers sont ouverts aux candidats de toutes nationalités.  

Autres conditions requises : l'état de santé du candidat doit lui permettre d'exercer effectivement les fonctions. Il doit également jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ; être en situation régulière au regard des obligations du service national.  

En outre, selon le concours concerné, il faut remplir des conditions de diplôme ou de niveau d'étude qui varient selon la catégorie du concours (A, B et C) :

• la catégorie A regroupant les cadres supérieurs, pour des emplois de direction, de conception et d'encadrement, pour postuler, le niveau Bac + 3 est exigé (Master et plus) ;
• la catégorie B représente les cadres moyens, pour des emplois d'application en général. Seuls les titulaires du Bac (au minimum) peuvent prétendre à ces concours ;
• la catégorie C englobe les fonctions d'exécution : aucun diplôme n'est requis pour certains, d'autres concours exigent un BEPC, un CAP ou un BEP.  

Enfin, le décret du 13 février 2007[4] :

• prévoit qu'aucune condition de diplôme n'est exigée pour les pères et mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants, ainsi que pour les sportifs de haut niveau[5] sauf concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme pour l'exercice de la profession (ex. professions médicales, infirmiers, assistants sociaux...) ;
• introduit, pour certains concours dont les candidats ne possèdent pas le diplôme requis, la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP) et l'équivalence des diplômes (RED). Il est donc désormais possible de se présenter aux concours externes en faisant valoir son expérience professionnelle, seule ou en complément d'un autre diplôme. Pour les concours ouverts à une condition de diplôme généraliste, la REP est effectuée directement par l'administration organisatrice (cf. infra), pour les concours ouverts à une condition de diplôme spécifique, la REP est effectuée par une commission spécialement instaurée pour cela.  

Nouvelle répartition des concours et examens professionnels dans la FPT

A qui s'adresser ? L'organisation des différents concours est schématiquement confiée à deux types d'acteurs : employeurs (Etat, villes...) et établissements publics administratifs spécialisés.  

Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, les concours sont organisés :

• soit par l'Etat au niveau national, régional ou départemental ou, depuis 2008, par le Centre national de gestion de la FPH (CNG : établissement public administratif sous tutelle du ministre chargé de la Santé) ;
• soit par les établissements de santé localement. Ils peuvent également être organisés pour plusieurs établissements d'un département ou d'une région.  

Pour ce qui est de la FPE, l'Etat peut organiser des concours au niveau national, régional ou départemental.  

La FPT (sauf pour les sapeurs-pompiers[6]) confie la gestion de ses concours à deux principaux acteurs : les centres départementaux de gestion (CDG) et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Depuis le 1er janvier 2010, la répartition de l'organisation des concours et examens professionnels entre les deux centres est modifiée, conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale. Quinze concours (8 de catégorie A et 7 de catégorie B) ont été transférés du CNFPT vers les CDG. Si le CNFPT reste chargé de l'organisation des concours des administrateurs, des conservateurs du patrimoine, des conservateurs de bibliothèques et des ingénieurs en chef, le reste de l'organisation de tous les autres concours est désormais de la responsabilité des CDG. Il s'agit ici de recentrer le CNFPT sur sa mission principale de formation des personnels.  

Des épreuves rénovées, moins nombreuses mais une préparation toujours aussi poussée

Les concours de la fonction publique - dont les programmes des épreuves sont fixés par décret - peuvent consister :

• en des épreuves écrites et/ou orales (concours sur épreuves) ;
• ou en une sélection par un jury au vu soit, des titres, soit, des titres et travaux des candidats (concours sur titres), cette sélection peut être complétée d'épreuves.  

L'Etat s'est engagé en 2007[7] dans une vaste réforme des concours avec pour ambition de simplifier les épreuves, en réduire le nombre, et surtout professionnaliser les concours[8]. Début 2010, on constate que, depuis 2007, 252 concours et examens professionnels ont été réformés dans le sens des objectifs de la démarche de révision générale du contenu des concours (RGCC)[9].  

Dorénavant, lorsqu'un concours est organisé sur épreuves, l'une d'entre elles pourra s'avérer être la présentation par le candidat des acquis de son expérience professionnelle (en lien avec les fonctions auxquelles destine le concours) ; il s'agit de la « reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle » (RAEP). Les concours hospitaliers organisés par le CNG s'inscrivent d'ailleurs dans ces évolutions. Actuellement en cours de négociations avec les syndicats, les modifications devraient, si elles sont retenues, intervenir pour les concours de la session 2011[10].  

Pour ce qui est de la FPT, le changement est déjà là. Par exemple, depuis le 1er janvier 2010, le caractère « pratique » des épreuves du concours des attachés territoriaux et la prise en compte de l'expérience professionnelle des candidats ont été privilégiés. Le nombre d'épreuves a, lui, été allégé. Le concours comprend donc :

• une phase écrite d'admissibilité qui consiste en la rédaction d'une note, adaptée aux profils des différents candidats. En externe, une épreuve complémentaire de « culture générale appliquée » est prévue, afin d'apprécier la capacité des candidats à se « projeter » dans leurs futures missions ;
• au niveau de l'admission, d'un entretien dont le contenu a été adapté en fonction du profil des candidats. Cet oral est complété d'une épreuve, obligatoire ou non, de langue vivante.  

A noter cependant que la plupart des candidats ont un niveau d'études supérieur au niveau requis, et certaines des épreuves réputées difficiles (culture générale..) sont maintenues. Une bonne préparation demeure donc indispensable. Le CNED (Centre national d'enseignement à distance) peut aider les candidats à cela mais aussi les IPAG (instituts de préparation à l'administration générale) et les CPAG (centres de préparation à l'administration générale) pour les concours de catégorie A, parfois de catégorie B.  

Modification des principes d'affectation pour répondre aux choix des lauréats et des employeurs

Et après le concours ? Dans la FPT, chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique. L'objectif est de favoriser l'adéquation entre les choix des lauréats et celui des employeurs territoriaux qui proposent des postes. L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement, il appartient donc aux postulants de rechercher un emploi (comme dans le privé : avec lettre de motivation + CV, entretien(s) d'embauche...). L'inscription sur une liste d'aptitude est valable un an. A défaut d'emploi trouvé au cours de cette année, le postulant peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude une 2e et, si nécessaire, une 3e année. Au-delà, il perd le bénéfice de son concours. Les listes d'aptitude ont valeur nationale : un candidat inscrit sur une liste d'aptitude peut rechercher un emploi correspondant au concours dans toute la France. Aucun changement n'est actuellement envisagé.  

Dans la FPE mais aussi la fonction publique hospitalière, jusqu'à présent le principe était que le choix de l'affectation se fait par rang de classement. Chaque concours donnait lieu à l'établissement :

• d'une liste principale classant les candidats admis par ordre de mérite ;
• d'une liste complémentaire destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne pouvaient pas être nommés. Si ce principe demeure pour les concours de l'Etat, il évolue dans la FPH et tend à s'inspirer de ce qui existe dans la territoriale : les établissements hospitaliers auront donc prochainement la possibilité de choisir leur candidat. En effet, la loi Hôpital, patients, santé et territoires de juillet 2009 a substitué au rang de classement une liste d'aptitude pour les lauréats des concours nationaux (attaché d'administration hospitalière, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, d'hôpitaux ou des soins).  

Dans les prochaines années, le secteur public devrait continuer à connaître de profondes mutations, avec, notamment, une mobilité accrue des agents et une diversification du recrutement. Par ailleurs, en dépit des nombreux départs en retraite - près d'un fonctionnaire civil de l'État sur trois devrait quitter ses fonctions d'ici à 2015, 22 % dans la FPT et 26 % dans l'hospitalière - le flux de recrutement même s'il reste important ne devrait cesser de ralentir. On peut raisonnablement penser que la sélection s'annonce de plus en plus rude pour les candidats à venir...        

Sandrine BOTTEAU

Depuis 2007, plus axés sur une démarché « métier », bon nombre de concours ont vu leurs modalités d'organisation évoluer.

En raison de la crise, les concours 2010 sont marqués par le faible nombre de postes proposé, même si certaines fonctions ou secteurs offrent cependant de belles opportunités.

Les épreuves se réduisent mais restent difficiles, obligeant les candidats à toujours plus se préparer.

Les sites utiles :

www.emploipublic.com ;

www.sante.gouv.fr ;

www.recrutement.paris.fr, www.carrieres-publiques.com ;

www.cnfpt.fr ;

www.fncdg.com

https://europa.eu/ rubrique l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) 

[1] Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr

[2] Près de 400.

[3] Le CNFPT est un établissement public administratif dont le siège se trouve à Paris avec des structures déconcentrées sur le territoire national : 29 délégations régionales, 8 centres interrégionaux de concours (CIC), 4 écoles de formation des cadres (ENACT) + l'institut national des études territoriales (INET) à Strasbourg 

[4] Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

[5] Figurant sur une liste fixée chaque année par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.

[6] L'Etat est chargé d'organiser les concours. 

[7]Cf. discours du président de la République de septembre 2007 à l'IRA de Nantes.

[8] Cf. rapports respectifs « Desforges »  et  « Dorne-Corraze » et la circulaire du 20 juin 2008 relative à la mise en oeuvre des préconisations des rapports de Mmes Desforges et Dorne-Corraze sur le réexamen général du contenu des concours et l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique.

[9] Source : emploipublic.fr