Choisir l'apprentissage pour préparer son entrée dans la fonction publique : une voie à exploiter !

Comptable, animateur, jardinier, chargé d'accueil, cuisinier... La fonction publique offre une grande diversité de métiers qui peuvent être préparés en alternance grâce à l'apprentissage. Même si au terme de la formation, il n'offre pas de possibilités particulières d'embauche (l'accès à la fonction publique se faisant en principe par concours), le contrat d'apprentissage permet de préparer un diplôme tout en se forgeant une solide expérience professionnelle. Formule encore sous-utilisée dans la FP, celle-ci progresse (+ 79,5 % en huit ans dans la Territoriale), et tend à se développer à l'heure où, de plus en plus, l'expérience professionnelle compte autant que les diplômes, et où les employeurs publics doivent anticiper les départs à la retraite et gérer les compétences en interne.  

Introduction

Avec 8 300 jeunes sous contrat en 2010, alors que le secteur privé en comptabilise près de 300 000[1], l'apprentissage dans la FP reste marginal.  

Trop longtemps sous-estimé, l'apprentissage connaît un certain succès dans la Territoriale, principal recruteur d'apprentis dans la FP.

Formule approuvée par les acteurs de l'apprentissage ayant tenté l'expérience (étudiant, maître d'apprentissage, employeur) son développement ne pourra se faire sans que les freins financiers et juridiques soient levés.  

L'apprentissage dans le secteur public : un fonctionnement sensiblement identique avec celui du privé

L'apprentissage offre à l'élève un contrat de travail qui assure une formation en alternance (théorique et pratique) au sein d'une administration, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage (cf. infra) autorisé à former, et en centre de formation d'apprentis (CFA) ou au sein d'un établissement d'enseignement doté d'une section d'apprentissage ou encore à l'université. Formule initialement réservée au secteur privé (ex. dans l'artisanat), l'apprentissage est possible dans le secteur public depuis 1992[2].  

En effet, toutes les personnes morales de droit public (établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (Office national des forêts...), État, établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (hôpitaux...), collectivités territoriales et leurs établissements publics (offices HLM, établissements intercommunaux de coopération...) peuvent conclure des contrats d'apprentissage de droit privé avec des jeunes de 16 à 25 ans (avec des dérogations possibles - cf. infra[3]).  

La formation théorique et pratique se déroule de la même façon que dans le secteur privé : Alternance de :

• théorie : environ 400 heures par an dans un CFA...
• et de pratique : un temps de présence obligatoire chez l'employeur, sous la responsabilité d'un maître de stage interne au service public, variant en fonction du diplôme préparé. La durée du contrat varie de 1 à 3 ans.  

En revanche, certaines conditions ou modalités de l'apprentissage présentent quelques variantes dans la fonction publique :

• le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est différent (il est mis à disposition dans les directions du travail) ;
• les contrats conclus dans le secteur public n'ouvrent pas droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire (sorte de prime versée par l'État aux employeurs du privé pour compenser leurs coûts de prise en charge d'un apprenti) ;
• le coût de la formation et la rémunération (entre 25 et 98 % du SMIC[4] selon les taux applicables au secteur privé en fonction de l'âge de l'apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau du diplôme préparé) sont à la charge de l'employeur. En outre, toujours côté rémunération, celle-ci est majorée lorsque l'apprenti prépare un diplôme de niveau Bac ou Bac +2.  

Pour se rendre plus attractif, le statut de l'apprenti public a évolué ; tout d'abord, avec l'entrée en application, début 2005, du plan de cohésion sociale (2005-2009) et de la loi de programmation du 18 janvier 2005[5] qui visaient à promouvoir la solidarité collective « face à un chômage structurel et à l'exclusion qui l'accompagne »[6]. Désormais l'« apprenti étudiant des métiers », qui bénéficie de ce statut peut obtenir des aides au logement et au transport et une carte nationale d'apprenti. Sa rémunération est garantie et la couverture sociale est similaire à celle des autres salariés mineurs donc d'au moins 16 ans. Par ailleurs, des dérogations aux limites d'âge sont possibles : lorsqu'il s'agit d'un deuxième contrat ou encore, depuis 2008, lorsque le jeune est en situation de handicap, la loi[7] prévoit que l'employeur public peut le recruter sous contrat d'apprentissage quel que soit son âge et faire varier la durée du contrat entre 1 et 4 ans.  

Le profil de l'apprenti dans le secteur public : un jeune exerçant dans la Territoriale, plus âgé et davantage diplômé

La recherche d'un contrat d'apprentissage s'apparente à celle d'un premier emploi ; il convient donc s'y s'atteler quelques mois à l'avance. Pour trouver un contrat, une fois le diplôme à préparer choisi, il faut s'inscrire dans un CFA ou l'école/université dispensant la formation théorique. Ensuite, soit le centre de formation recherche lui-même les employeurs, soit il appartient au candidat de se tourner vers le réseau des diplômés - anciens apprentis pour trouver une administration d'accueil ou d'aller frapper aux portes des directions de ressources humaines des administrations pour leur demander si elles sont intéressées.  

Mais avant de se lancer, il est important, pour bien définir son projet professionnel, d'étudier le marché à la loupe pour découvrir les secteurs d'activité et les administrations qui recrutent.  

Côté secteurs d'activité : près de la moitié des contrats forment aux métiers de la production, dont 25 % dans les spécialités liées aux domaines de la forêt, des espaces verts, de l'agriculture et de la pêche. À côté des filières techniques, on observe ces dernières années, une montée du recrutement d'apprentis dans les spécialités de formation concernant le travail social, le service aux personnes et les métiers de la santé (33,8 % des contrats en 2008).  

Un premier CFA dédié à la fonction publique a d'ailleurs ouvert en janvier 2008, à Issy-les-Moulineaux. Porté par l'organisme de formation des agents territoriaux : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et financé par le conseil régional d'Ile-de-France, il est pour le moment concentré sur la formation des auxiliaires de puériculture mais devrait prochainement s'élargir aux filières techniques.  

Pour les années à venir (du fait notamment des départs à la retraite), l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT[8] prévoit, des débouchés intéressants pour l'apprentissage dans des secteurs d'activité variés comme le juridique, le génie urbain, l'environnement, le développement économique local, les finances, l'information ou encore la communication.  

Côté recruteurs, la fonction publique territoriale est la principale signataire de contrats d'apprentissage (64,5 % en 2006). 6 % des contrats signés en 2006 l'ont été dans les services de l'État. Si pendant cette même période 10,2 % des contrats ont été conclus dans les établissements hospitaliers, le secteur hospitalier ne devrait prochainement pas être en reste, 50 % de ses effectifs devant partir à la retraite d'ici à 2015[9]. Mais c'est la fonction publique territoriale qui caracole en tête des employeurs publics : les communes en 2008 représentaient 71,3 % des nouveaux contrats signés, les autres établissements publics (intercommunalités, centres communaux d'action sociale...) 13,9 %, les départements 10,5 % et les régions 4,3 %[10].

  Par ailleurs, les statistiques montrent que les femmes sont plus nombreuses (49 % des contrats en 2008, pour 32 % dans le privé) et que les apprentis dans la fonction publique sont plus âgés : les 22 ans et plus représentent 22 % des contrats (11 % dans le privé en 2008) et les 16-17 ans et moins 29 % (46 % dans le privé)[11].

  Enfin, non seulement le niveau de diplôme préparé a tendance à augmenter : près de 25 % sont de niveau Bac +2 ou supérieur, mais le niveau de formation des apprentis dans le public est également globalement plus élevé que dans le secteur privé : 48 % préparent un diplôme niveau Bac ou + (contre 35 % dans le privé).  

Une formule séduisant apprentis, employeurs et maîtres d'apprentissage

Recourir à l'apprentissage présente bon nombre d'intérêts et son efficacité est prouvée. Pour les jeunes, si la gestion à la fois de l'activité professionnelle, des cours et des examens demande une bonne dose d'énergie et d'organisation, cela constitue un excellent moyen de mettre en pratique leur savoir théorique, de devenir autonome et de s'intégrer professionnellement. En effet, très rapidement, les témoignages le rapportent[12], l'apprenti est considéré par ses collègues comme un agent à part entière surtout s'il sait faire preuve d'initiative et d'autonomie... sans tomber dans l'excès !  

Pour éviter ces excès, la présence structurante du maître d'apprentissage est importante. Agent nommé par l'administration, il est le référent chez l'employeur tout au long du contrat. En lien avec le CFA ou l'école, le maître d'apprentissage est là pour lui « transmettre les ficelles du métier », le guider, apprendre à l'apprenti à développer ses propres qualités professionnelles et à acquérir les compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé.  

Avoir un apprenti est donc souvent synonyme, pour les tuteurs, de disponibilité et d'investissement, mais c'est en retour l'occasion pour eux de valoriser leurs compétences, d'acquérir des méthodes pédagogiques, de s'interroger sur leur pratique professionnelle et leurs connaissances au regard, notamment des évolutions technologiques.  

Pour l'employeur public, recruter un apprenti, au-delà de l'appui logistique fourni, c'est l'opportunité d'un transfert de compétences et d'un véritable échange. Les études d'observations démontrent que les communes qui tentent l'expérience sont séduites puisque bon nombre d'entre elles vont jusqu'à intégrer ces jeunes au terme de leur formation[13].  

Enfin, autre intérêt souligné par un rapport publié en octobre 2009, le rapport Hénart[14] : dans les secteurs « en tension » (ex. métiers techniques liés à la propreté, à la santé, à l'aide sociale...), il permettrait de faire en douceur de la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs (GPEC) et « de diversifier, au bénéfice de tous, les sources de recrutement ». Cela est particulièrement vrai dans la fonction publique hospitalière, car à l'issue de la formation, l'apprenti passe un concours d'entrée simplifié (concours sur titre ou sur simple entretien), ce qui lui permet d'obtenir de façon quasi certaine un poste.  

Des freins à lever pour faciliter le développement de l'apprentissage dans le secteur public

Cependant, si cette culture de l'alternance (avec le PACTE également[15]) s'installe dans la fonction publique hospitalière (à côté des « études promotionnelles » 16) et la fonction publique territoriale, elle fait encore figure d'exception. L'obligation de passer le concours « externe », comme toute personne extérieure à la fonction publique, reste le principe préalable au recrutement de l'apprenti. Or, d'un côté, cette obligation qui met le jeune en concurrence avec d'autres candidats peut être vécue comme décourageante pour lui ; de l'autre côté, on peut comprendre que les administrations, dans un contexte difficile de réduction des effectifs, hésitent à s'investir dans une formation si elles ne peuvent pas ensuite le conserver.  

D'autres freins, expliquent l'écart entre secteur privé et secteur public :

• une méconnaissance du dispositif par les différents acteurs (Éducation nationale, employeurs publics...) ;
• une rémunération insuffisante et un manque de valorisation du maître d'apprentissage dans les faits (en dépit d'une législation qui prévoit que l'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires pour se former, et exercer correctement sa mission) ;
• l'absence de prise en charge totale du coût de l'apprenti du secteur public par l'État et des pratiques régionales diverses en la matière...  

« L'apprentissage dans la fonction publique », moyen de résoudre une partie des problèmes de recrutement et d'apporter du sang neuf ? Oui mais, en levant obligatoirement les freins juridiques et financiers. Sans cela, difficile de voir réaliser d'ici à 2014, l'objectif ambitieux fixé par le rapport Hénart : « 100 000 jeunes formés en alternance dans le secteur public, soit 2 % de l'effectif global »[16].  

PACTE, contrat d'apprentissage : quelles différences ?

Dispositif spécifique au secteur public créé en 2005[17], le PACTE, Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l'État et hospitalière, peut déboucher sur une titularisation à l'issue d'une formation en alternance d'un ou deux ans, dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C[18] (postes d'exécution sans niveau de qualification requis). Originalité de ce programme : il privilégie plutôt les profils de jeunes de 16 à 25 ans révolus, sans qualification ou n'ayant pas atteint le niveau Bac. Pendant un à deux ans ces jeunes vont alterner formation et stage « sur le terrain ». La formation, qui est choisie en fonction du poste à occuper, permet d'acquérir un niveau Bac au plus. Elle doit obligatoirement être inscrite au Répertoire des métiers. La partie formation est assurée par différents types d'établissements (CFA, lycée professionnel...). 900 jeunes seulement sont concernés chaque année et ce régime différent de celui de l'apprentissage, semble aujourd'hui en sursis. Seuls 290 contrats PACTE ont été signés en 2010.  

Dans la fonction publique hospitalière, les « études promotionnelles » concurrentes de l'apprentissage ?

Les études promotionnelles sont des actions de formation permettant aux agents hospitaliers (déjà en poste donc) d'évoluer professionnellement dans la fonction publique hospitalière grâce à la formation continue. Elles donnent accès aux diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social (aide soignant, infirmier...). Le service hospitalier finance le cursus de l'agent en contrepartie de son engagement à exercer au sein de l'établissement pendant un nombre d'années fixé. L'apprenti, lui, reste libre d'aller voir ailleurs après obtention de son diplôme, même si certains établissements font signer des engagements moraux.    

  Sandrine BOTTEAU

Pour aller plus loin : Liste des centres de formation d'apprentis (CFA) sur :

www.education.gouv.fr

www.lapprenti.com

www.travail-solidarite.gouv.fr  

Le Répertoire des métiers établi par le CNFPT pour des idées sur les secteurs et les collectivités territoriales où postuler. 

[1] L'alternance dans le privé représente en 2010 près de 435 400 contrats : 287 410 contrats d'apprentissage et 147 990 contrats de professionnalisation : contrat de qualification associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à l'entreprise

[2]Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail (articles 18 à 21), modifiée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005.

[3] Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage.

[4]Rémunération mensuelle minimale des apprentis selon le SMIC au 1er janvier 2011 (9¤/heure). Ex. pour 35 heures/sem en 3e année : 98% du SMIC =1 337.70 ¤ mensuels si l'apprenti a plus de 21 ans.

[5] Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.

[6] www.cnle.gouv.fr/Plan-de-cohesion-sociale-2005-2009.html

[7] Loi n° 2008-1425 de finances pour 2009 du 27 décembre 2008, art. 187.

[8] Les jeunes et l'apprentissage dans la FPT au 31 décembre 2008, Synthèse CNFPT, janvier 2011.

[9] Source : Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

[10] Source DARES : Direction de l'animation, de la recherche et des études statistiques.

[11] Source DARES pour le CNFPT.

[12] L'apprentissage : une formule gagnant-gagnant, La Gazette des communes, n°15, 13 avril 2009, pp.66-67.2

[13] L'apprentissage : une formule gagnant-gagnant, La Gazette des communes, n°15, 13 avril 2009, pp.66-67.

[14] Développer les formations en alternance dans la fonction publique, Rapport au Premier ministre, 12 octobre 2009, Laurent Henart.

[15] Cf . encadré.

[16] S'agissant de l'alternance en général, une proposition de loi de réforme sur l'alternance a été déposée le 11 avril 2011à l'Assemblée nationale. Des projets de décret ont également été validés par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et un club d'apprentissage a été créé. But : faire passer de 600 000 à un million le nombre de jeunes en alternance d'ici à 2015.

[17] Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'État.

[18] Le statut de la fonction publique (cf. loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors) précise que les cadres d'emplois dans la FP sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées, en ordre décroissant, par les lettres A, B, C :

• A : fonctions de direction et de conception (niveau Bac+3) ;
• B : fonctions d'application/de maîtrise (niveau Bac ou Bac+2) ;
• C : fonctions d'exécution (sans condition de diplôme ou BEP, BEPC, CAP).