Comment se retrouver dans les différents labels écologiques ?

Face au réchauffement climatique et aux nouveaux enjeux environnementaux, on voit apparaître de nombreux labels écologiques parmi lesquels il devient difficile de se retrouver. Les épreuves orales des concours d'accès à un cadre d'emplois de la filière technique comportent souvent une question sur le contenu et l'utilité de ces labels qu'il convient de connaître.

Face au réchauffement climatique et aux nouveaux enjeux environnementaux, on voit apparaître de nombreux labels écologiques parmi lesquels il devient difficile de se retrouver. Les épreuves orales des concours d'accès à un cadre d'emplois de la filière technique comportent souvent une question sur le contenu et l'utilité de ces labels qu'il convient de connaître. Avant de passer en revue les principaux labels et normes environnementaux, il convient d'avoir l'esprit clair sur la signification des notions de « norme », de « label » et de « certification ».  

Norme : Par opposition aux réglementations, les normes sont des documents techniques d'application volontaire, élaborées par l'ensemble des acteurs économiques sous l'égide des organismes de normalisation : AFNOR et les bureaux de normalisation pour la France, le CEN, le CENELEC et l'ETSI pour l'Europe et l'ISO et la CEI au niveau international. C'est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles pour des activités ou leurs résultats, pour des usages communs et répétés, garantissant un niveau optimal dans un contexte donné.

Label : Marque, délivrée par un organisme, qui garantit la qualité d'un produit destiné à la vente. Ce signe de qualité officielle atteste d'un avantage significatif apporté par un produit au consommateur. Les « labels », sous réserve de fiabilité, constituent pour les acheteurs publics un outil pratique d'identification des produits écologiques dits « responsables ». Ils opèrent en effet une standardisation des critères environnementaux, organisent le contrôle de ces critères et matérialisent leur conformité par l'apposition d'un logo sur le produit. Pour autant, cela ne signifie pas que les produits non labellisés ne puissent être qualifiés de responsables ; mais la reconnaissance de leur qualité environnementale sera plus difficile à établir pour l'acheteur.  

Il n'existe pas en droit français de définition légale du label. En revanche, différents textes juridiques prévoient des dispositifs spécifiques applicables aux produits ou aux entreprises.  

Ont été notamment définies des procédures pour les labels suivants qui seront décrits ci-après : label écologique européen (règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000, JO L 237 du 21/9/2000) ; label « haute performance énergétique » (...) ;

Certification : procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit ou qu'un service, une personne, ou une organisation, pour lesquels toutes les fonctionnalités, les compétences et tous les processus ont été évalués, satisfait aux exigences spécifiées dans le référentiel choisi. (Exemple : certification selon le référentiel « ISO 9000 » « norme qualité »).  

1. Les normes

1.1. La norme « ISO 9001 » : le management de la qualité  

« ISO 9001 » est la norme qui fournit un ensemble d'exigences pour un système de management de la qualité, et ce indépendamment du domaine d'activité, de la taille et du statut juridique de l'entreprise (publique ou privée). L'obtention de la certification « ISO 9001 » atteste que l'entreprise a mis en place une politique qualité et une démarche de satisfaction client qu'elle fait vivre et qui sont contrôlées par un organisme tiers.  

1.2. La norme « ISO 14001 » : management environnemental  

Il s'agit également d'une démarche volontaire de l'entreprise qui souhaite mettre en avant la prise en compte systématique de l'impact de ses activités sur l'environnement et sa capacité à évaluer et à réduire cet impact. Cette certification atteste que l'entreprise prend en compte les impacts environnementaux, mais ne garantit toutefois pas que le produit lui-même n'ait pas d'impact sur l'environnement.

1.3. La norme « NF environnement »

Née en 1991, il s'agit de la certification officielle française dans le domaine, décernée par l'AFNOR (Association Française de Normalisation). Elle s'applique à de nombreux produits, dont certains concernent plus spécialement le bâtiment et la construction : peintures et vernis, colles, etc... Ceux-ci sont suivis sur tout leur cycle de vie, de la fabrication à la mise en oeuvre puis à l'élimination. Depuis 2006, « NF environnement » développe également une démarche « HQE » (Haute Qualité Environnementale) autour de la construction de maisons individuelles. Plus d'une vingtaine de constructeurs, dans différentes régions de France, se sont vus décerner cette norme qui constitue la principale référence existant en matière d'habitation.  

Cette certification permet au consommateur de distinguer facilement des produits ou services plus respectueux de l'environnement que d'autres analogues présents sur le marché. Les critères de l'écolabel français garantissent l'aptitude à l'usage des produits et une réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie. La marque « NF Environnement » concerne non seulement le produit, mais également son emballage. Sont provisoirement exclus du champ d'application de la marque « NF Environnement » les produits pharmaceutiques, les produits agroalimentaires et le secteur automobile. En revanche, tous les autres produits de grande consommation sont concernés. Ce label porte sur l'ensemble du produit et pas uniquement sur l'un de ses aspects particuliers. C'est pourquoi il est intéressant. Eau, air, sols, énergie, matières premières, déchets... Tous les aspects environnementaux sont pris en compte durant le cycle de vie du produit (de la fabrication à l'élimination).

1.4. La norme « HQE » (Haute Qualité Environnementale)  

La norme « HQE » (Haute Qualité Environnementale) existe depuis 1996 pour les bâtiments collectifs (tertiaire ou résidentiel), et depuis 2006 pour les maisons individuelles. Attribuée sur demande des constructeurs, elle distingue des bâtiments plus respectueux de l'environnement en fonction de quatorze critères, de la pollution générée par le chantier à la gestion de l'énergie ou des déchets en passant par la qualité de l'air et de l'eau. Il ne s'agit que d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation d'un bâtiment. Elle peut être certifiée et être étendue à d'autres objets, l'aménagement de zone par exemple. On parle aussi plus largement de « Qualité Environnementale du Cadre Bâti » (QECB).  

2. Les labels

2.1. « L'Ecolabel Européen »    

Fondé en 1992, l'« Ecolabel européen » est un système d'homologation des produits. Ce label écologique de l'Union Européenne garantit au consommateur la qualité de produits respectueux de l'environnement et de l'écologie. Symbolisé par « La Fleur », il assure que le produit sur lequel il est apposé cumule des critères écologiques, environnementaux mais aussi des performances strictes. L'«Ecolabel Européen» s'applique à tous les produits autres qu'alimentaires et médicaux Il est le fruit des travaux de divers organismes indépendants qui en évaluent la conformité écologique La crédibilité écologique de cette labellisation s'appuie donc sur la notion d'indépendance.  

2.2. « Life Cycle Assessement » (LCA) ou « Evaluation du cycle de vie »

Une « LCA » couvre tous les effets possibles sur l'environnement d'un produit pendant toute sa durée de vie, de l'extraction de matières premières et la fabrication du produit à son élimination en passant par sa distribution, son utilisation et son entretien. La « LCA » fournit une base fondée et transparente à l'élaboration de critères écologiques tels que les systèmes de labellisation écologique en utilisent.  

2.3. Le label

« Natureplus » Ce label européen distingue les matériaux de construction respectueux de l'environnement et de la santé de leurs utilisateurs. Suivis là aussi sur l'intégralité de leur cycle de vie, ces produits doivent être constitués à 85 % de matières premières minérales ou renouvelables pour bénéficier du label. « Natureplus » regroupe aujourd'hui la plupart des certifications environnementales en matière de bâtiment.  

2.4. Le certificat « FSC » (Forest Stewardship Council)

Le certificat « FSC » garantit que le bois sur lequel il est apposé a été récolté dans le respect de critères environnementaux et sociaux rigoureux. Le bois « FSC » contribue à maintenir la biodiversité dans les régions où il est récolté, tout en garantissant à ses acheteurs une totale traçabilité. À noter, la certification « FSC » ne s'applique pas qu'au bois, mais aussi à ses produits dérivés tels que le papier recyclé.  

2.5. Le label « Qualisol » Créé par l'ADEME

(Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), le label « Qualisol » garantit la qualité des installations de chauffe-eau solaire. Ce label permet notamment de bénéficier des aides des régions, départements ou communes, ainsi que du crédit d'impôts en vigueur dans ce domaine.  

Différents labels ont été mis en place pour qualifier la performance environnementale des bâtiments.  

3. Labels et réglementation thermique

3.1. La « RT 2005 » (Réglementation Thermique)

Depuis le premier choc pétrolier, des réglementations encadrent la performance énergétique des bâtiments neufs, il s'agit de la réglementation thermique qui est revue tous les cinq ans environ. La « RT 2005 » vise à une amélioration d'au moins 15 % de la performance de la construction neuve.  

3.2. Le label « HPE 2005 » (Haute Performance Energétique)

Le label « HPE » atteste d'une consommation inférieure de 10 % par rapport aux bâtiments conventionnels. Le label « Haute Performance Energétique » (HPE) est une démarche volontaire qui vient compléter la « réglementation thermique 2005 » (RT 2005). Ce label s'inscrit dans une dynamique de progrès pour atteindre une amélioration d'au moins 40 % en 2020 de la performance de la construction neuve. Pour bénéficier du label, un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

3.3. Le label « THPE 2005 » (Très Haute Performance Energétique)

Le label « THPE », lui, peut être obtenu lorsque la consommation est de 20 % inférieure à la consommation conventionnelle de référence définie dans la « RT 2005 ».

3.4. Le label « BBC » (Bâtiment Basse Consommation)  

Bâtiment dont la consommation en énergie primaire est inférieure ou égale à 50 kWh/m2/an.  

3.5. Cinq labels pour dépasser la réglementation thermique  

La mise en place de ces labels a pour objectif de préfigurer les prochaines réglementations thermiques en anticipant sur les objectifs de performance énergétique qui seront exigés dans les années à venir. Ainsi, le label « Haute Performance Énergétique » passe à la vitesse supérieure ! Alors qu'il ne se déclinait jusqu'à présent qu'en deux versions (Haute Performance Énergétique « HPE » et Très Haute Performance Énergétique « THPE »), le nouveau label « Haute Performante Énergétique », défini par l'arrêté du 8 mai 2007, comporte cinq niveaux :

• les labels « HPE 2005 » et « THPE 2005 » valorisent respectivement les projets dont la performance énergétique dépasse de 10 % et 20 % la réglementation thermique RT 2005.
• les labels « HPE EnR 2005 » et « THPE EnR 2005 » valorisent respectivement les projets dont la performance énergétique dépasse de 10 % et 30 % la RT 2005 et utilisent une part importante d'énergies renouvelables (chaudière bois par exemple).
• le label Bâtiment Basse Consommation « BBC 2005 » s'inspire, quant à lui, de la démarche française « Effinergie ».

Pour y prétendre, il faut, qu'un bâtiment d'habitation ait, suivant sa région d'implantation, une consommation maximale en énergie primaire de 60 à 40 kWh / m2 SHON / an (Kilowatts heure / mètre carré Surface Hors ¼uvre Nette / an), pour les usages de chauffage, refroidissement, ventilation, eaux chaudes sanitaires et éclairage. On ajoutera que les orientations prises au Grenelle de l'Environnement devraient conduire à systématiser les constructions neuves de niveau « BBC 2005 » dès 2012.

3.6. Le label « Effinergie »  

L'objectif d'« Effinergie » est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d'énergie en neuf et en rénovation. Effinergie et Promotelec ont signé une convention qui permet à Promotelec de délivrer la mention « BBC-Effinergie ».    

Laurent Martin