Concours de la Fonction publique… pendant la crise sanitaire (COVID-19)

Depuis ces derniers mois, la crise sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 bouleverse le déroulement des concours et examens professionnels de la fonction publique. Le 9 août 2021, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié de nouvelles recommandations utiles aux organisateurs et aux candidats. Faut-il présenter le pass sanitaire ? Le port du masque est-il obligatoire durant les épreuves ? Point sur…

Organisation des épreuves des concours et examens professionnels autorisées

En juin 2020, afin d’éviter la propagation de la COVID-19, des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique - rédigées dans le respect des avis rendus par le Haut conseil de santé publique - ont été transmises aux ministères et sont depuis, régulièrement mises à jour.

Le 9 août dernier, de nouvelles recommandations de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont parues remplaçant celles en date du 3 mai 2021. Ces recommandations tiennent compte des dispositions prévues par la loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise sanitaire. Une loi qui a, notamment, étendu le pass sanitaire, ou encore acté l’obligation vaccinale des personnels des établissements de santé.

Le document rappelle que l’organisation des épreuves des examens et concours de la fonction publique (Etat, hospitalière, territoriale) fait partie des activités pouvant être accueillies dans les établissements recevant du public (ERP). Toutefois, le document de la DGAFP confirme que, lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut fermer provisoirement les établissements concernés ou y réglementer l’accueil du public.

Pour les candidats : pas de pass sanitaire obligatoire

Les recommandations indiquent que le pass sanitaire n'est pas applicable aux épreuves des concours et examens de la fonction publique. Ces épreuves, « quel que soit le nombre des participants », « ne font pas partie des activités pour lesquelles la présentation d’un document justifiant la situation au regard de la COVID-19 est requise pour l’accès à certains établissements ou lieux recevant du public », développe la DGAFP. Une inapplicabilité qui concerne tant les candidats, que les membres du jury ou les parties prenantes à l’organisation matérielle desdits concours et examens.

Port du masque, respect des gestes barrières…

Pour rappel, tous les candidats participant à un concours ou examen de la fonction publique restent assujettis, par principe, à l’obligation du port du masque « y compris lorsqu’ils sont assis », tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales.

Les recommandations reviennent également sur la nature des masques autorisés. Ainsi, on peut lire que les masques chirurgicaux à usage unique sont autorisés mais, qu’en revanche, les masques en tissu sont interdits. Si les centres d'épreuves devraient être approvisionnés en lots de masques pouvant être mis à la disposition des candidats qui en auraient besoin,  les candidats sont autorisés à porter leur masque personnel (dès lors que celui-ci est conforme aux normes applicables).
Le texte rappelle, par ailleurs, les mesures d’hygiène des mains, l’obligation de distance physique de 2 mètres entre deux personnes en l’absence de port du masque...

Toute infraction à l'obligation de port du masque entre l'entrée et la sortie des locaux fera l'objet d'un rappel au candidat concerné et, le cas échéant, d'une mention au procès-verbal, voire de l'exclusion des épreuves par le chef de centre sur décision du président du jury.

Conseil : Il est donc vivement préconisé aux candidats de s’équiper de masques autorisés en nombre suffisant pour assurer l’ensemble des épreuves le jour J.

Situation des candidats en situation de handicap prise en compte

S’agissant des candidats en situation de handicap, la DGAFP précise que les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque.

Par ailleurs, certains candidats « peuvent nécessiter une lecture labiale » avec laquelle peut être incompatible le port du masque. Dans ce cas, lorsque la demande du candidat est justifiée par le certificat médicat précité, l’autorité organisatrice est chargée de veiller à approvisionner en masques transparents le jury, par exemple.

Conseil : Il est recommandé aux candidats susceptibles d’être concernés de se signaler « suffisamment à l’avance », afin qu’ils puissent formuler une demande d’aménagement d’épreuves.

Surveillance durant les épreuves : un « référent COVID-19 »

Le jour des épreuves, un agent désigné comme « référent COVID-19 » sera présent pour assurer les responsabilités relatives au respect des mesures barrières et à l’organisation sanitaire. Ce référent a pour mission d’organiser et de superviser l’activité des surveillants et des membres de l’équipe « COVID-19 » au contact des participants.

Un professionnel de santé devrait pouvoir également être présent afin d’évaluer rapidement les symptômes d’un candidat lors d’une épreuve.

Déplacements et Territoires d’outre-Mer

Enfin, la DGAFP fait un focus sur les mesures spécifiquement applicables aux territoires d’outre-Mer dont certains sont aujourd’hui soumis à des mesures de confinement ou de couvre-feu en raison de la dégradation de la situation épidémique. Les examens et les concours « font partie des activités pour lesquelles les déplacements sont autorisés », indique la DGAFP. De même, les examens et les concours font partie des activités susceptibles d’être accueillies, à titre dérogatoire, dans les ERP.

Chaque personne concernée devra présenter un justificatif : convocation pour les candidats ; convocation, ordre de mission ou justificatif de déplacement professionnel pour les autres participants.

Ces recommandations pourront, bien sûr, être revues en fonction de l’évolution des consignes sanitaires.

Pour en savoir plus :

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19