Coronavirus COVID-19 : concours de la fonction publique reportés / mesures exceptionnelles

Compte tenu de la situation sanitaire et du confinement, les épreuves des concours, en présentiel, de recrutement et des examens professionnels de la fonction publique, prévues au 1er semestre, sont reportées. Une situation qui évolue de jour en jour. Point sur les mesures prises à ce stade.

« Guerre sanitaire » : les services concours mobilisés

À la suite des recommandations sanitaires du Haut conseil de la santé publique au mois de mars 2020, le président de la République a déclaré la « guerre » à l'épidémie de coronavirus (COVID-19). Le gouvernement compte sur tous les acteurs, y compris les organisateurs des concours (centres de gestion, CNFPT, etc.), pour l'emporter.

Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, hospitalière) le 16 mars afin d’évoquer la question de l’organisation des concours d’accès à la Fonction Publique.

Conclusion de cette réunion : suspension de la tenue des concours de recrutement et des examens professionnels de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) qui devaient se tenir durant les prochaines semaines (arrêté du 17 mars 2020).

Dans un communiqué du 17 mars, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) de la Fonction publique territoriale va plus loin, prônant, pour tous les organisateurs des concours et examens professionnels territoriaux (CDG, CIG, CNFPT), le report de l’ensemble des opérations programmées jusqu’à la fin du mois de mai 2020.

Concours territoriaux reportés

Le premier semestre 2020 s’annonçait chargé pour les services concours des centres de gestion. Plus de 10 opérations devaient donner lieu à des épreuves écrites dans les prochains mois. En pratique, n'auront pas lieu, aux dates prévues, les épreuves (source : emploipublic.fr) du / de l’ :

• Examen professionnel d’adjoint d'animation principal de 2e classe.
• Concours d’adjoint administratif principal de 2e classe.
• Examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe.
• Examen professionnel de Conseiller territorial principal des activités physiques et sportives.
• Concours de technicien territorial.
• Concours de technicien principal de 2e classe.
• Concours de Gardien Brigadier de police municipale (PM).
• Concours de Bibliothécaire.
• Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe (avancement de grade).
• Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe (promotion interne).
• Examen professionnel d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1re classe.
• Concours de chef de service de police municipale.
• Examen professionnel de chef de service de police municipale (promotion interne).
• Examen professionnel d’ingénieur à la promotion interne.

L’ensemble des centres de gestion organisateurs se sont engagés à aviser chaque candidat de ces mesures sur leurs sites respectifs.

Une décision lourde de conséquences

Faute d’examen et concours, de très nombreuses procédures de recrutement, d'avancement ou de promotion ont ainsi été interrompues.

En l'absence d'adoption de mesures particulières, le décalage trop important des calendriers des concours et examens aurait pour conséquence supplémentaire de placer la magistrature ainsi que les administrations, établissements et collectivités dans l'impossibilité de pourvoir aux vacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public.

Concours d’attaché territorial 2020 : mesures exceptionnelles

Des mesures, tendant à simplifier et sécuriser les démarches individuelles des candidats aux prochains concours (externe, interne, 3e voie) d’attaché territorial, ont été prises par les CDG organisateurs.

Tout d’abord, le calendrier national a été adapté. La période d’inscription a été étendue d’un mois, soit jusqu’au 27 mai 2020 (au lieu du 29 avril initialement prévu). La date limite de dépôt est fixée au 4 juin 2020. Un délai supplémentaire, qui devrait permettre de laisser le temps aux équipes des services concours d’instruire les dossiers et de convoquer les candidats, tout en garantissant la date initiale des épreuves écrites : le 19 novembre 2020.

Seconde mesure exceptionnelle prise : la possibilité, pour les candidats au concours d’attaché, d’envoyer leurs dossiers d’inscription auprès du Centre organisateur par messagerie électronique. Une dérogation offerte dans le souci de garantir l’égalité de traitement des candidats sur l’ensemble du territoire, de nombreux règlements de concours de CDG n’ouvrant pas la possibilité d’un renvoi par voie électronique, certains centres de gestion n’étant pas dotés d’un logiciel de dépôt direct des dossiers d’inscription sur un espace sécurisé ; et compte tenu, également, du caractère incertain de l’activité actuelle et future des services postaux.

Le nouveau cadre fixé par le gouvernement

Afin de prévoir les conditions dans lesquelles les concours pourront être poursuivis à d'autres échéances, voire réorganisés, le gouvernement vient de fixer par ordonnance du 27 mars 2020, prise en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence, les mesures nécessaires pour assurer la continuité du déroulement des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics.

Pourront ainsi être adoptées des mesures d'adaptation du nombre, du contenu ou de la durée des épreuves pour permettre de simplifier le processus d'accès aux emplois publics, et ainsi pourvoir aux vacances d'emploi en temps utile.

Des épreuves, notamment écrites, peu susceptibles d'être passées à distance, pourront être supprimées, avec le « maintien des seules épreuves orales jugées nécessaires pour apprécier les vertus et talents des candidats », indique le rapport de présentation de l’ordonnance du 27 mars 2020.

Quel retour à la normale ?

Concrètement, à la reprise, les organisateurs reprogrammeront les épreuves en fonction du recensement précis des opérations concernées, de leur degré de mutualisation (en termes de dates, sujets), du lieu d’organisation, de l’impact des reports sur les calendriers d’organisation…

Les services concours pourront aussi aménager les épreuves pour permettre la continuité du déroulement des concours et examens face à l'impossibilité des déplacements physiques des candidats, comme des membres de jury, sous d’autres formes : quiz, oraux en visioconférence ou audioconférence, etc.

Le calendrier se fera « dans les délais les plus courts possibles en fonction de l'évolution de la situation », selon les ministres concernés. Chaque candidat en sera personnellement avisé, par tout moyen, dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours avant le début des épreuves.

Dans l’attente, quelle stratégie ?

Jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour pourvoir aux vacances, l'utilisation des listes complémentaires des concours est possible dans la fonction publique de l'État et hospitalière. Dans la Territoriale, le Statut prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue du concours. Afin de ne pas pénaliser les candidats lauréats dans leur recherche d'un employeur, et de permettre aux autorités organisatrices des concours de pourvoir aux vacances d'emplois constatées, le décompte de la période de validité de ces listes est suspendu pendant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence, augmentée d'une durée de deux mois.

Il est à ce jour prématuré pour communiquer sur les autres arbitrages qui seront rendus sur ces prochaines opérations. Il est en revanche certain que les décisions seront guidées par la volonté de respecter le principe de précaution, le principe d’égal traitement et de rassurer les candidats pour éviter un absentéisme massif.

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