Et pourquoi ne pas faire un stage dans la fonction publique ?

Qu'ils soient collégiens, lycéens, étudiants ou en formation professionnelle, le stage est une vraie plus-value pour ceux qui sont en cours d'orientation professionnelle mais également pour leurs futurs employeurs. Réaliser un stage au sein d'une des trois fonctions publiques [1]offre l'intérêt majeur d'avoir un aperçu des métiers existants, des modalités d'accès...

Et depuis 2009[2], pour que le stage se déroule dans les meilleures conditions possibles, le stagiaire est en droit de demander que l'employeur public applique les règles bien précises, concernant notamment les conditions de sa rétribution ou encore son rôle au sein de l'administration, inspirées de « la charte des stages » créée en 2006 dans le secteur privé[3].  

Au bout du stage, pas de promesse d'embauche mais lors d'un oral de concours, le stage pourra être un atout important pour le candidat pour démontrer sa motivation.  

Accompagnés par un tuteur, les jeunes diplômés ont l'occasion de passer à la pratique et d'exécuter des tâches professionnelles.  

En contrepartie, les stagiaires dans la fonction publique peuvent se voir accorder une « rémunération ».

Stage... De quoi parle-t-on et qui peut en bénéficier ?

Tout diplômé fort de quatre ou cinq années d'études (voire plus pour certains) et qui se sent mûr pour travailler, s'il n'a jamais complété ses études par des stages pratiques risque de rapidement déchanter en intégrant un service. Le stage constitue donc une période d'observation et de formation pratique (cf. circulaire du 23 juillet 2009[4]) avec pour objet principal de familiariser le stagiaire avec le milieu professionnel.  

Le stage est l'occasion de faire le lien entre la « théorie » (les connaissances scolaires) et la « pratique » (application desdites connaissances dans le futur métier)[5]. Réalisé dans la fonction publique, il va permettre au stagiaire de développer ses connaissances sur l'environnement (technologique, économique et professionnel) des administrations, des établissements publics (ex. hôpitaux, centres communaux d'action sociale...) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes).  

Le stage s'inscrit selon les textes[6], dans le cadre du « cursus pédagogique » (scolaire ou universitaire) qu'il a vocation à compléter. Autrement dit, pour être « stagiaire » dans la fonction publique (et donc bénéficier des avantages inhérents), il faut soit être : collégien, lycéen, étudiant en IUT, de l'université, d'IEP, ou une personne préparant un diplôme reconnu par l'État (ex. DE d'infirmière). A contrario, une personne qui a fini ses études ne peut l'être. Bien sûr, toute personne (étudiante ou non) peut de son initiative demander à faire un stage auprès d'une administration hors cursus scolaire obligatoire mais dans ce cas aucune règle ne vient encadrer les abus éventuels...  

On distingue deux types de stage en entreprise mais l'on peut retrouver valablement cette typologie dans le secteur public. Les premiers, dits d'« observation » : le stagiaire participe plutôt de loin à la vie du ministère ou de l'administration, les seconds dits « d'application » : l'étudiant est complètement impliqué dans la vie du service. Dans ce dernier cas, il ne peut toutefois s'agir là d'un « emploi »[7] à proprement parler, le recours aux stagiaires pour remplacer un agent momentanément absent (en congé maladie par exemple) ou pour faire face à un besoin saisonnier ou encore une hausse temporaire d'activité étant illégal.  

 

Des employeurs publics s'engageant à faire du stage un atout pour l'avenir

En choisissant d'effectuer un stage dans la fonction publique, l'administration est susceptible d'apporter énormément au stagiaire : en le faisant participer à des réunions, en lui permettant d'aller sur le terrain, de réaliser certaines missions ou encore en le formant à un logiciel spécifique...

Après un stage de quelques semaines au sein d'une administration, les facettes de l'activité seront a priori plus familières et les candidatures aux concours ou à un poste, appréhendées de façon plus sereine.  

Pour s'assurer que les conditions de réussite soient réunies, le stagiaire aujourd'hui6 bénéficie de la possibilité d'un encadrement et d'un parcours sécurisés via notamment la signature d'une convention de stage.  

Même si la convention n'est pas obligatoire pour tous les types de stage (elle ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en « séquences d'observation »), elle est à chaque fois vivement recommandée aux employeurs publics. Dans les faits, ces derniers en ont d'ailleurs compris tout l'intérêt et conventionnent donc régulièrement.  

En pratique, la convention devra soit respecter les préconisations contenues dans le décret du 21 juillet 2009 (ex. : cas des stages suivis par les étudiants dans la fonction publique d'État dans le cadre de leur cursus scolaire), soit s'en inspirer, comme le rappellent les circulaires d'application de 2009 et 2010. Elle engage chacune des parties, sa préparation doit donc être l'occasion de réfléchir aux activités qui seront confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation (but recherché : éviter le stage « service des cafés et photocopieuse »...), et de poser calmement les conditions de stage.  

La convention de stage comportera au moins onze mentions parmi lesquelles les modalités de suspension et de résiliation du stage, le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d'accident du travail ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile), les clauses du règlement intérieur applicables au stagiaire, etc.  

La convention prévoira aussi les dates de début et de fin du stage. Rien de précis n'est imposé, mais la durée (initiale ou cumulée) doit rester dans des « limites raisonnables ». La période de stage peut être comprise entre quelques jours et une semaine (ex. stages « visites d'information et de séquences d'observation en milieu professionnel » effectués par les collégiens[8]), voire d'un mois mais ne peut (sauf cursus pédagogique particulier) excéder six mois.  

Le document indiquera aussi les conditions d'accueil offertes au stagiaire (ordinateur, logiciel, téléphone, accès à Internet, documentation, archives, etc.) et les horaires de stage. Les circulaires recommandent aux employeurs de prendre en compte la situation personnelle du stagiaire (domicile, situation familiale, activités bénévoles ou salariées exercées par ailleurs, etc.). 

Un tuteur présent pour garantir la dimension « formation » individuelle du stage

Les textes imposent (ou recommandent selon les cas) que la convention de stage prévoit les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l'un représentant l'établissement, l'autre l'administration, assurent l'encadrement du stagiaire. La désignation d'un tuteur au sein de l'administration va permettre à l'étudiant d'être guidé, de favoriser son intégration dans le service, de l'aider dans l'acquisition des compétences nécessaires et d'évaluer la qualité du travail effectué.  

Pour souligner l'importance de la présence du responsable du stage, les circulaires de 2009 et 2010 rappellent que ce dernier participera conjointement avec l'enseignant :

• à la rédaction de l'attestation de stage qui s'avérera utile pour accompagner les futurs CV ;
• et même, à l'évaluation en vue de la validation des stages (obligatoire pour l'obtention de certains diplômes).  

L'absence continue du tuteur, s'il n'y a pas de remplaçant, pourrait constituer un argument de rupture de stage car sans lui, le stage n'a plus vraiment d'aspect pédagogique (dans le sens où personne n'assure la formation/suivi en son absence et où cela prive d'informations le stagiaire concernant ses tâches...). En cas de difficultés particulières, les circulaires rappellent que l'étudiant stagiaire a des droits et qu'il peut s'adresser à la cellule chargée du suivi des stages dans son administration d'accueil ou à la personne référente chargée de veiller au bon déroulement global des stages.  

Autres avantages proposés : restauration, hébergement, remboursement des frais, gratifications voire rémunération

Dorénavant6, dans le cadre d'un stage suivi dans la fonction publique, et ce quelle que soit sa durée, les étudiants peuvent bénéficier de facilités telles que l'accès à la restauration collective au tarif le plus bas, l'indemnisation partielle des frais de transport entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage ou encore un hébergement. De plus, le stagiaire préserve tous les bénéfices de son statut d'étudiant : accès au Crous, au restaurant universitaire, à la mutuelle étudiante, etc.  

En outre, conformément aux engagements pris par le président de la République en faveur de l'emploi des jeunes, depuis le 1er juillet 2009, les étudiants de l'enseignement supérieur accueillis en stage dans les administrations et les établissements publics de l'État (et non dans la FPT et la FPH, ce que l'on peut regretter) bénéficient d'une « gratification » dès lors que la durée de leur stage excède deux mois. Il faut bien avouer qu'ayant de plus en plus recours à la manne des stagiaires, le gouvernement ne pouvait plus faire l'économie de la fixation d'un cadre afin de limiter les abus. Le texte prévoit donc que le montant de cette gratification s'élève à environ 400 euros par mois (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) pour les stagiaires accueillis sur la base de 35 heures par semaine (voir les modalités détaillées de versement dans le décret du 21 juillet 2009).  

De plus, selon la circulaire du 23 juillet 2009, « lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au-delà du Smic ». Cela signifie donc qu'au-delà d'une simple gratification, le stagiaire peut se voir attribuer une « rémunération », dont le versement « doit être prévu dans le cadre d'un contrat de travail », précise le document.  

Même si certaines associations d'étudiants (ex. Asmi) regrettent le caractère « facultatif » et non « obligatoire » des mesures récentes, celles-ci marquent la volonté pour les employeurs publics de montrer l'exemple. Autres signes de la détermination des administrations à faire du stage (à côté de l'apprentissage ou de l'alternance) un véritable outil de réussite d'entrée dans le monde du travail :

• le principe de la publication des offres de stages dans « la bourse interministérielle de l'emploi public » (BIEP)[9] ;
• le rappel des circulaires sur l'interdiction de toute discrimination, directe ou indirecte. À cet égard et dans un objectif de promotion de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances, les employeurs publics sont invités à assurer la diversité des profils et des origines des stagiaires accueillis dans leurs services.  

Gageons que cela puisse permettre de garantir une meilleure visibilité des offres de stages et par conséquent, comme l'espèrent certains, de « diversifier les publics de stagiaires »[10].    

  Sandrine BOTTEAU

Un rappel nécessaire : une circulaire est un texte à valeur hiérarchique interne qui dicte à une administration donnée la manière d'appliquer un texte législatif (une loi) ou réglementaire (décret ou arrêté). L'administration concernée a donc l'obligation d'appliquer le texte, comme pour tout ordre reçu de sa hiérarchie. 

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
• Circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et les établissements publics de l'État ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
• Circulaire du 2 novembre 2010 relative aux modalités d'accueil des élèves de l'enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique d'État et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
• Circulaire du 4 novembre 2009 de « recommandations de bonnes pratiques » concernant les stages effectués par les étudiants auprès des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics non industriels et commerciaux.
• « Étudiant cherche stage dans l'administration... désespérément ! » Ce qu'il faut savoir avant de postuler - Carrières publiques - article du numéro 1301 - 20 janvier 2010.

Un rappel nécessaire : une circulaire est un texte à valeur hiérarchique interne qui dicte à une administration donnée la manière d'appliquer un texte législatif (une loi) ou réglementaire (décret ou arrêté). L'administration concernée a donc l'obligation d'appliquer le texte, comme pour tout ordre reçu de sa hiérarchie.