L'administration et le photovoltaïque

L'administration, territoriale ou nationale, joue un rôle essentiel dans le développement de la filière photovoltaïque aussi bien par les aides apportées aux porteurs de projets que dans le cadre des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage publique.

  L'administration, territoriale ou nationale, joue un rôle essentiel dans le développement de la filière photovoltaïque aussi bien par les aides apportées aux porteurs de projets que dans le cadre des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage publique. L'action publique en faveur du développement de l'énergie photovoltaïque s'inscrit dans le cadre des objectifs de la loi Grenelle I sur l'environnement et peut faire l'objet de questions lors des épreuves écrites ou orales des différents concours.    

Qu'est-ce que le photovoltaïque ?

L'effet photovoltaïque, découvert en 1839 par Becquerel, désigne la capacité que possèdent certains matériaux, notamment les semi-conducteurs, à convertir directement les différentes composantes de la lumière du soleil (et non sa chaleur) en électricité. Dès qu'elle reçoit une certaine quantité de lumière, une surface (ou cellule) photovoltaïque se met à produire un courant électrique dont l'intensité (en Ampères) et la puissance (en Watts), augmentent avec la quantité de lumière reçue. Un système photovoltaïque comporte un ensemble de modules (le champ de capteurs), eux-mêmes composés de cellules, des supports, un ou des onduleurs qui transforment le courant pour le rendre compatible avec les normes du réseau, d'organes de sécurité (parafoudre, sectionneur, disjoncteur...) et d'un dispositif de connexion au réseau public de distribution d'électricité.  

Les générateurs photovoltaïques sont de deux types :

• les installations solaires photovoltaïques apposées ou intégrées au bâtiment ;
• les centrales solaires photovoltaïques au sol.  

Les centrales solaires photovoltaïques au sol peuvent consister en un alignement de panneaux photovoltaïques standards montés sur châssis (système fixe) ou en système mobile, sur un ou deux axes, permettant de suivre le soleil (système à trackers). L'installation de ces centrales mobilise de l'espace (2 à 3 ha pour 1 Mégawatts). Il est donc indispensable que leur développement se fasse dans un souci de haute qualité environnementale et de respect des règles d'occupation des sols en portant une attention particulière à l'insertion paysagère, à la préservation du patrimoine naturel et du paysage et à l'absence de conflit d'usage des sols.  

Dans quel contexte s'inscrit le développement du photovoltaïque ?

Les énergies renouvelables constituent un des piliers de la lutte contre le réchauffement climatique à l'échelle mondiale car elles représentent une alternative ou un complément aux énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre.  

Elles contribuent également à la sécurité d'approvisionnement, à limiter l'impact des fluctuations des prix des énergies fossiles. En outre, le développement de techniques et de filières de production et d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables participe à la création d'emplois.  

Le plan de développement des énergies renouvelables, issu du Grenelle de l'environnement, fixe à 23 % la consommation d'énergie d'origine renouvelable en France à l'horizon 2020 (contre 14 % fin 2008).  

Sous quelles formes l'administration intervient-elle dans ce domaine ?

En matière de développement de l'énergie photovoltaïque, l'intervention de l'administration se décline en soutiens financiers, techniques et administratifs auprès des porteurs de projets (particuliers ou entreprises) et se concrétise aussi par des opérations de création d'installations de production sous maîtrise d'ouvrage publique directe ou déléguée.  

Comment se décline l'action de l'administration pour le soutien des projets « privés » ?

Un mécanisme très efficace grâce aux tarifs d'achat réglementés :  

Le tarif d'achat de l'électricité pour les centrales au sol d'une puissance inférieure à 250 kilowatts est fixé à 31,4 c €/kWh (centime d'euros par kilowatts heure) en 2010 en France continentale.

De même, au 1er janvier 2010, le tarif de 58 c €/kWh est maintenu pour les installations avec « intégration au bâti », lorsqu'elles sont intégrées à des bâtiments d'habitation, d'enseignement ou de santé.  

L'État, dans le cadre de la loi Grenelle I du 3août 2009 et des différentes lois de finances, a mis en place un dispositif de crédit d'impôts qui permet aux «particuliers» de financer une partie de l'investissement.  

Également dans le cadre de la loi Grenelle, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a lancé, en 2009, un appel d'offres concernant des centrales solaires photovoltaïques au sol. Géré par la Commission de régulation de l'énergie, il porte sur la construction d'ici 2011 d'au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300MW.

  L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du MEEDDM et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, conseille et subventionne les projets portés par les particuliers et les entreprises ainsi que ceux des collectivités territoriales.  

Les régions, départements et communes ont pour la plupart des dispositifs d'aides financières des projets «privés» qui viennent compléter les aides accordées par l'ADEME.  

De plus, la réglementation relative à l'urbanisme est aussi un outil au service des collectivités qui permet, par exemple, une procédure simplifiée pour la modification des PLU lorsqu'une collectivité souhaite «supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques [...] photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable [...]» (décret n°2009-722 du 18juin 2009).  

Mais l'administration n'est-elle pas aussi porteuse de projet ?

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer dans la promotion de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. En plus de traduire les engagements nationaux sur leur terrain, leurs engagements vont parfois bien au-delà. Une réflexion globale sur le territoire et ses gisements, sur l'implication des différents acteurs locaux comme les consommateurs d'énergie, s'inscrit dans le cadre des politiques de développement local dont cette filière est pleinement partie prenante. Dans ce cadre, le photovoltaïque offre l'opportunité de s'approprier la production d'électricité en la localisant et en ouvrant son accessibilité à la majeure partie des consommateurs d'énergie. De plus, les collectivités territoriales disposent généralement d'un important patrimoine bâti dont certaines toitures peuvent être équipées de photovoltaïque.  

Ainsi, la volonté des collectivités territoriales, comme le permet la loi (articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du Code général des collectivités territoriales), de contribuer à la production locale d'énergie renouvelable, se traduit aujourd'hui par la réalisation sous maîtrise d'ouvrage publique d'installations de production d'énergie photovoltaïque intégrée aux bâtiments publics ou sous la forme de centrales solaires photovoltaïques au sol.      

Laurent Martin