Le conservatoire du littoral

Les falaises de Bonifacio, la dune du Pyla, l'île aux oiseaux, la presqu'île de Quiberon, la pointe de l'Espiguette, Omaha beach, l'Esterel, la presqu'île de Giens... Autant de destinations que l'estivant se plaît à découvrir...

Sans se douter que ces rivages appartiennent à une institution publique peu connue : le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres qui a pour mission d'acquérir des terrains côtiers et lacustres afin d'en assurer la protection. Cet apport de connaissances vous permettra de briller... au soleil... mais aussi aux oraux des nombreux concours de la fonction publique.  

L'institution

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, appelé plus communément le « Conservatoire du littoral » a été créé en 1975. Il s'agit d'un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature, en l'occurrence le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.  

Afin de mener à bien sa politique foncière et d'aménagement des sites vulnérables, le Conservatoire est doté d'un budget annuel de l'ordre de 30 millions d'euros. Si l'essentiel de ces moyens provient de l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne y contribue également. Le soutien des particuliers et une politique de recherche du mécénat privé concourent enfin au financement de l'établissement. Ainsi l'Inspection générale de l'environnement révèle dans son rapport pour 2007 que la Fondation Total pour la biodiversité et la mer a cédé à titre gratuit en 1993, 117 hectares d'espaces naturels sur l'étang de Bolmon, au sud de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône), et a conclu une convention de trois ans renouvelable avec le Conservatoire lui allouant près de 200 000 euros par an destinés aux actions de sensibilisation portant entre autres sur le thème de la préservation de la biodiversité littorale et marine, au financement de programmes de recherche sur les zones humides et d'éradication de rats sur des îles bretonnes pour préserver les espèces aviaires.

Depuis 1997, le Conservatoire édite également des cartes de terrains qu'il a acquis, celles-ci étant diffusées ensuite dans les stations-service. D'autres entreprises financent le Conservatoire. C'est le cas notamment d'EDF et de GDF par le biais de leurs fondations.  

En comparaison, le nombre de personnes travaillant au Conservatoire peut apparaître dérisoire. Bien que le personnel de l'établissement ait doublé en dix ans, seulement une centaine de personnes oeuvrent à la direction située à Rochefort, à Paris, et dans la dizaine de délégations régionales (Manche, Mer du Nord, Normandie, Bretagne, Centre Atlantique, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, PACA, Corse, Outre-mer, lacs).

Autre spécificité de cette administration, le recrutement de ses agents se fait surtout par la voie de mise à disposition ou de détachement de fonctionnaires.  

Concrètement, le Conservatoire comprend un conseil d'administration composé pour moitié d'élus nationaux, départementaux et régionaux, d'une part, de représentants de l'État et de personnalités qualifiées, d'autre part. Celui-ci détermine la politique de l'établissement et définit les programmes d'acquisitions foncières. Il appartient ensuite au directeur du Conservatoire d'exécuter les décisions.  

Ses missions

Le conservatoire a pour mission la protection des espaces naturels fragiles ou menacés des rivages maritimes et lacustres. Pour ce faire, il acquiert des terrains qu'il donne ensuite en gestion aux collectivités territoriales.  

Pourquoi protéger ces territoires ?

De nombreux rapports publics consacrés à cette question répondent à l'unanimité à cette question.

Il est impératif de mener une protection active des bords de mer et des rivages lacustres en raison de l'engouement terrible pour ces lieux de villégiatures.

La demande d'accès à la mer, la pression des constructions de plus en plus près des rivages amènent à constater que l'urbanisation défigure non seulement les paysages, mais met aussi en péril les écosystèmes.

La politique de protection menée par le Conservatoire constitue alors, selon le président de France-Écologie, l'un des « principaux points de défiance entre le grand public et l'action publique (...) 

Il doit pourtant imposer le rôle régalien de l'État contre l'appât du gain potentiel, dû à la spéculation foncière ».

Cette protection ne signifie pas retirer au public tout accès aux rivages, mais implique plutôt la mise à disposition de ces côtes de manière raisonnée.  

La réussite de cette mission réside dans l'importance de la zone d'intervention du Conservatoire. En 1975, lorsqu'a été créé le Conservatoire, elle comprend des cantons côtiers et des communes riveraines des lacs de plus de 1 000 hectares.

Un décret en 1977 l'étend aux communes d'outre-mer, puis à l'ensemble des communes littorales en 1986.

En 1993, cette zone est élargie « aux secteurs géographiques limitrophes constituant une unité écologique et paysagère » et ce n'est qu'en 1995 que les rivages de la collectivité de Mayotte y seront inclus.

La loi du 23 juin 2005 relative au développement des territoires ruraux a par ailleurs permis au Conservatoire d'étendre sa compétence sur l'ensemble des zones humides des départements côtiers.

Aujourd'hui, le champ de compétence du Conservatoire recouvre le littoral et les rivages lacustres de quelque 22 régions, 46 départements et 1 140 communes.

L'objectif animant les équipes de l'institution serait, d'ici à 2050, d'acquérir 200 000 hectares du littoral français.  

Ses pouvoirs

Afin de protéger les bords de mer et les rivages lacustres, le Conservatoire du littoral mène une politique foncière extrêmement importante. Il acquiert les terrains menacés et les confie ensuite à des gestionnaires.   

L'acquisition d'espaces menacés  

Le conseil d'administration détermine les espaces qu'il souhaite faire acquérir au Conservatoire.

Ceci sera le cas si l'une de ses trois conditions est remplie : le site est menacé par l'urbanisation, le site s'est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide, le site est fermé au public alors qu'il mériterait d'être ouvert à tous.

Dans une telle hypothèse, les élus et les communes sont consultés sur l'opportunité d'une telle acquisition.  

L'établissement public est doté de prérogatives très importantes (dites exorbitantes) lui permettant d'appliquer sa politique foncière.

La plupart du temps, l'acquisition est faite à l'amiable, mais celle-ci peut également être conclue à l'issue d'une procédure de préemption, voire par expropriation. Ainsi, dès lors qu'un propriétaire décide de vendre une parcelle de terrain située dans la zone déterminée par le Conservatoire, celui-ci peut, par l'effet de son droit de préemption, se porter acquéreur avant toute autre personne. Il est prioritaire sur la vente. Le mécanisme de l'expropriation est encore plus dérogatoire du droit commun puisque, alors, le Conservatoire rachète la parcelle, alors même que celle-ci n'a pas été mise en vente.

En dehors de ces modalités d'achat, l'établissement peut devenir propriétaire par transfert de propriété appartenant à l'État, par dons et legs de particuliers, voire même par dation en paiement. Depuis 1995, il est en effet possible de s'acquitter de l'impôt de solidarité sur la fortune ou de droits de succession en donnant des terrains au Conservatoire.  

La gestion de ses propriétés  

Une fois la propriété acquise, le Conservatoire dresse un bilan écologique de la parcelle et établit un plan de gestion permettant d'en assurer la préservation. Il ordonne ainsi certains travaux de réhabilitation comme la fixation des dunes par exemple.

Le site est ensuite confié à un gestionnaire, en priorité la collectivité territoriale sur laquelle se trouve le terrain. Il s'agit pour 60 % des propriétés du Conservatoire de communes ou des groupements de communes, 30 % relèvent de départements, les 10 % sont gérés par des associations, des établissements publics (dont les parcs naturels régionaux) ou même dans de rares cas à des exploitations agricoles.  

Le Conservatoire a mis en place des principes de gestion auxquels le gestionnaire est soumis. Il lui appartient ainsi de sauvegarder la diversité biologique, d'ouvrir le site au public lorsque cela est possible et en veillant à ce que le site n'en soit pas dégradé (la circulation automobile est interdite, les parkings sont réduits au strict minimum, les équipements sont modestes), les bâtiments sont détruits sauf ceux nécessaires à la gestion du site ou détenant un intérêt historique ou architectural.

L'agriculture doit y être adaptée, la chasse et les activités sportives ne sont autorisées que si leur compatibilité avec le site est avérée.  

À titre d'exemple, l'archipel de Riou, situé dans les Alpes-Maritimes en face des calanques, est géré par une association de protection des espaces naturels régionaux à haute valeur biologique. Les objectifs de gestion inclus dans le plan de gestion étaient les suivants : « Conserver la diversité et la spécificité de la flore indigène, par le contrôle de la prolifération des plantes envahissantes, la limitation des nuisances dues aux espèces animales introduites, le renforcement des populations d'espèces menacées » mais aussi « Assurer la survie de populations d'oiseaux pélagiques, en redonnant à l'archipel les qualités propres aux sites insulaires qui ont conduit ces oiseaux marins à s'y reproduire » et enfin, « Organiser la fréquentation pour minimiser son impact sur les milieux, en tenant compte de la localisation des richesses naturelles ».  

Ses réalisations

Au 1er juillet 2009, le domaine relevant du Conservatoire du littoral est de 125 000 hectares soit près de 1 000 km de rivages et 600 sites naturels. C'est dire l'efficacité de cette administration puisqu'en 1986, son patrimoine ne comptait que de 22 730 hectares. Depuis 2002, les acquisitions concernent également une partie du domaine maritime.   

Les résultats de l'action du Conservatoire sont tangibles, réhabilitation des sites, sauvegarde des espaces et des espèces, mise à disposition privilégiée des sites au public. Son action depuis 1975 est couronnée de succès.  

Néanmoins, il n'est pas impossible que d'ici 2100, le recul des plages et des falaises puisse faire perdre au Conservatoire 647 hectares, soit 1,2 % de ses biens fonciers actuels et 1 514 ha, soit 1 % de son patrimoine futur. En ce qui concerne la submersion des marais maritimes, 1 350 hectares, soit 3 % de ses biens actuels et 3 073 hectares, soit 2,6 % de son patrimoine futur pourraient être affectés. Mais si à ces marais maritimes on ajoute les terrains endigués, la surface potentiellement submersible passe à 5 000 hectares, soit 10 % de ses biens fonciers actuels et à 30 000 hectares, soit 21 % de son patrimoine futur. La politique foncière de protection des rivages demeure donc une impérieuse nécessité.

Emilie MOREL  

Sources :

• www.conservatoire-du-littoral.fr/
• Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur l'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides par Joël Bourdin, juin 2009.
• La gouvernance locale des aires protégées et des espaces dédiés à la conservation de la biodiversité par Dominique Julien la Bruyere, janvier 2009.
• Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral par la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, octobre 2007.
• Rapport d'activité de l'Inspection général de l'environnement, juin 2007.
• L'environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise par Dominique Legrain, juin 2007