Les primaires

Les élections présidentielles de 2012 approchant, les partis se sont mis en ordre de bataille afin de désigner le candidat qui leur permettra de remporter la votation. C'est ainsi qu'Europe Écologie - Les Verts a organisé ses primaires en juin et juillet dernier et que le Parti socialiste en a fait de même les 9 et 16 octobre. Cette actualité nous donne l'occasion de revenir sur ces élections un peu particulières que sont les primaires. Comme leur nom l'indique, les primaires sont des élections ayant lieu « en premier », c'est-à-dire en amont d'un scrutin. Elles sont organisées par un parti politique afin de désigner son candidat. Il existe plusieurs formes de primaires (I), mais toutes poursuivent un même objectif (II). Reste que leurs mises en oeuvre sont sujettes à de nombreuses interrogations que les primaires du PS et d'EELV permettent de soulever (III).  

Les différentes formes de primaires

Les primaires peuvent être « ouvertes » ou « fermées ». Certains partis politiques tentent de trouver une troisième voie en organisant des primaires « mixtes ».  

Les primaires fermées

Une élection primaire est dite fermée lorsque la désignation du candidat du parti n'est l'affaire que des membres du parti. L'élection n'est alors ouverte qu'aux seules personnes affiliées au parti en question. De telles primaires ont par exemple été organisées par le parti socialiste en vue de l'élection présidentielle de 1995. Lionel Jospin les avait alors remportées face à Henri Emmanuelli. Ce système est également retenu dans la majorité des États fédérés des États-Unis (36 pour les démocrates et 38 pour les républicains en 2008). Un autre système de désignation du candidat du parti doit être abordé dans ces développements consacrés aux primaires fermées. Il s'agit des caucus. Si cette expression évoque pour certains un passage d'Alice aux pays des merveilles[1], il s'agit, plus sérieusement, de la méthode de désignation des candidats retenus par près d'un quart des États américains. Dans cette hypothèse, seuls les participants aux congrès des partis sont habilités à voter.  

Les primaires ouvertes

Inversement, dans une primaire ouverte, tout citoyen, quelles que soient ses convictions, peut voter pour le candidat de n'importe quel parti. Les élections, appelées blanket primaries - dans lesquelles l'ensemble des électeurs inscrits pouvait se prononcer sur le même bulletin de vote pour le parti démocrate ou pour le parti républicain -, ont toutefois été déclarées anticonstitutionnelle par la Cour suprême des États-Unis, car violant le droit des partis politiques de sélectionner leurs candidats. Elle a ainsi invalidé les scrutins des États de Californie, Alaska et Washington[2].  

Les primaires « mixtes »

Des voies médianes sont, en pratique, souvent mises en oeuvre par les partis. L'idée ici consiste à offrir au candidat une légitimité plus large que celle offerte par une primaire fermée, tout en évitant les électeurs inopportuns affectant alors la sincérité du scrutin en votant pour celui qu'ils estiment être « le plus mauvais candidat ». C'est ce à quoi s'est essayé le Parti socialiste. Les primaires qui se sont déroulées les 9 et 16 octobre 2011 sont, en théorie ouvertes puisque « tout le monde peut voter »[3]. Néanmoins, une « Charte d'adhésion aux valeurs de la gauche » devait être signée par l'électeur. Il engage sa parole dans le serment suivant : « Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d'une société de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire. »

Concrètement, il ne sera pas possible de vérifier que chaque électeur « se reconnaît dans les valeurs de la gauche », de sorte que les sympathisants d'autres partis pourront effectivement voter. Ces primaires mixtes tiennent donc plus de primaires ouvertes que de primaires fermées. Aux États-Unis, les citoyens peuvent, au moment de leurs inscriptions sur les listes électorales, se déclarer démocrates ou républicains. Les primaires mixtes sont alors celles s'adressant aux adhérents du parti ainsi qu'aux électeurs non affiliés.   

Les objectifs des primaires

Les objectifs des primaires pourraient se résumer dans une formule, celle du « gagnant - gagnant ».  

Gagnant pour les électeurs d'une part. L'organisation de primaires permet de démocratiser - plus ou moins selon la forme de primaires choisie - le processus de désignation du candidat du parti à une élection. Le contrôle des hautes sphères du parti sur la nomination du candidat s'en trouve réduit. Corrélativement, les adhérents, voire les sympathisants, voire même l'ensemble des électeurs s'approprient ce choix stratégique.  

Gagnant pour le candidat d'autre part. Le vainqueur des primaires voit sa légitimité renforcée au moment d'entamer la course aux présidentielles puisqu'il a été démocratiquement élu... par des électeurs amenés à se prononcer aux élections présidentielles. L'idée d'une préfiguration de la victoire présidentielle dans la victoire aux primaires se retrouve alors dans les discours du candidat sortant. Les primaires permettent aussi de limiter la multiplication des candidatures au sein d'un même mouvement. La dispersion des voies se réduit et les chances pour le candidat désigné d'être élu augmentent.  

Au-delà des aspects positifs de ce procédé de désignation, d'aucuns répliqueront qu'il s'agit d'un processus autant ravageur que ruineux. Processus ravageur certainement, puisque les primaires donnent l'occasion aux membres d'un parti de se diviser en optant pour différents candidats. Le rassemblement derrière le vainqueur est d'autant plus délicat que les luttes internes ont été rudes. Les problèmes de mobilisation des organes du parti socialiste à la suite de la victoire de S. Royal aux primaires socialistes de 2006 en témoignent. Les primaires ont aussi un coût. Les levées de fonds accomplies par les candidats états-uniens apparaissent immenses, mais les nécessités de la campagne le justifient. Bien plus modeste, l'organisation des primaires socialistes pour 2011 aura tout de même coûté au Parti socialiste plus de 3 millions d'euros.  

Les interrogations relatives à l'organisation des primaires

Les dernières primaires, organisées par le Parti socialiste et Europe écologie

- Les verts (EELV) révèlent certaines interrogations relatives à l'organisation de ces élections. Qui peut se présenter aux primaires ?

Le Parti socialiste comme Europe Écologie 

- Les Verts ont mis en place des conditions permettant aux militants le souhaitant de présenter leur candidature aux primaires. Pour le PS, les candidats devaient être parrainés par 5 % des parlementaires socialistes (17 parrainages) ou 5 % des membres titulaires du Conseil national (16 parrainages), ou 5 % des conseillers régionaux ou généraux (soit 100 parrainages) issus d'au moins 10 départements et 4 régions, ou 5 % des maires socialistes des villes de plus de 10 000 habitants (soit 16 parrainages) issus d'au moins 4 régions. Les candidatures ont été validées le 20 juillet par une Haute autorité composée de trois membres : Jean-Pierre Mignard, avocat, Rémy Pautrat, ancien préfet, et Catherine Barbaroux, spécialiste en sciences politiques. La procédure d'EELV était plus simple puisque le candidat à la candidature devait rassembler 200 parrainages émanant de militants.

Qui peut voter ?  

Cette interrogation reprend en partie les développements consacrés aux différentes formes de primaires évoquées plus haut, mais les dépasse. Les élections organisées par EELV étaient ouvertes aux adhérents du parti ainsi qu'aux « coopérateurs ». Pour obtenir ce statut, il fallait s'acquitter d'une somme de 10 euros et approuver le contenu de la « Charte des Verts mondiaux » et les valeurs indiquées dans le préambule des statuts du parti. Pour le PS, la participation aux frais de l'organisation est de 1 euro au moins et les électeurs désireux de participer doivent approuver « la Charte d'adhésion aux valeurs de la gauche ». Le parti socialiste précise que peuvent ainsi voter aux primaires les étrangers et les mineurs membres du PS ou des MJS. Or, ceux-ci ne disposent pas du droit de vote. Le panel des électeurs des primaires s'avère alors, paradoxalement, plus étendu que celui des élections présidentielles.  

Pourquoi payer pour voter ?  

L'organisation des primaires a un coût. Près de 250 000 euros pour EELV et entre aux alentours de 3 millions d'euros pour le PS. Outre la location des salles municipales, près de 17 000 euros ont été provisionnés par le PS pour récupérer les listes d'émargement et les détruire devant huissiers. Pour faire face à ces dépenses exceptionnelles, ses partis ont décidé de demander une participation aux frais aux électeurs. Pour EELV la somme à verser au moment du vote est de 10 euros, quant au PS elle n'est que de 1 euro « au moins » afin de n'exclure personne tout en permettant aux votants plus fortunés de donner jusqu'à 150 euros. Le montant de la recette des primaires sera transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.  

Comment est assurée la protection des données personnelles ?  

Si aux États-Unis les citoyens peuvent, lors de leurs inscriptions sur les listes électorales déclarer s'affilier à un parti politique, la France possède une tradition de secret quant aux opinions politiques des électeurs. Or, les primaires ouvertes peuvent constituer l'occasion, pour un parti politique de « ficher » les votants en recensant ceux qui, parmi eux, se reconnaissent dans ses valeurs. Afin d'éviter ce risque, la Commission nationale de l'informatique et des libertés veille au respect des textes relatifs à la constitution de fichiers. Un service d'opposition a été mis en place pour permettre à ceux qui le souhaitent de faire rayer leur nom du corps électoral des primaires. Les listes d'émargement qui assurent la sincérité du vote recenseront les personnes qui se sont déplacées volontairement et qui ont déclaré, par leur émargement, adhérer aux valeurs de gauche. Ces listes demeureront la propriété des partis coorganisateurs et ne seront pas publiques. Les listes électorales seront détruites immédiatement après la proclamation officielle des résultats définitifs. Toutes les opérations de destruction et d'effacement des données seront conduites sous la responsabilité de la Haute Autorité (organe interne au parti socialiste), en présence d'un huissier de justice.  

Emilie Bramak    

[1] http://fr.www.affinibook.com/ebook/read?book_id=8671&chapter_id=3 ou http://www.youtube.com/watch?v=dvc7ql44T2A

[2] Cour suprême des Etats-Unis, 26 juin 2000, California Demcratic Party vs Jones. 

[3] http://www.lesprimairescitoyennes.fr/tout-le-monde-peut-voter.