Où en est aujourd'hui la notion de développement durable ?

Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources naturelles rendent aujourd'hui incontournable la prise en compte de l'environnement dans les politiques de développement économique et social des territoires. Ainsi, les collectivités territoriales et les acteurs publics locaux sont de plus en plus mobilisés en faveur du développement durable.

1. Un rappel indispensable des notions et des étapes fondamentales

Une terminologie à maîtriser  

Le développement durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Il est basé sur une approche qui prend en compte le développement économique et social, la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles.  

L'Agenda 21 (21 comme 21e siècle) a pour objectif la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement et renforcement des principaux groupes sociaux.

La mise en place d'une « démarche » Agenda 21 se déroule en quatre étapes (diagnostic préalable sur les plans économique, social, environnemental et organisationnel

• définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes
• mise en oeuvre d'un programme d'actions transversales
• évaluation). Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus et personnels, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'État, réseaux de l'éducation et de la recherche...  

La démarche de Haute qualité environnementale (HQE) consiste pour un bâtiment à maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur et créer un environnement intérieur satisfaisant.

Elle vise quatorze cibles dans les domaines des matériaux écologiques, du confort de l'usager, des économies d'eau et d'énergie, de la qualité sanitaire du bâtiment.

Ces quatorze cibles sont les suivantes :

1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
2. Choix intégré des procédés et produits de construction
3. Chantier à faibles nuisances
4. Gestion de l'énergie
5. Gestion de l'eau
6. Gestion des déchets d'activité
7. Gestion de l'entretien et de la maintenance
8. Confort hygrothermique
9. Confort acoustique
10. Confort visuel
11. Confort olfactif
12. Qualité sanitaire des espaces
13. Qualité sanitaire de l'air
14. Qualité sanitaire de l'eau.  

Un bâtiment bioclimatique est un bâtiment dont l'architecture et la conception ont été spécifiquement adaptées au climat et à l'environnement, ce qui permet de diminuer les besoins de chauffage en hiver et de maintenir une température agréable en été.  

Les bâtiments à Haute (et récemment à très haute) performance énergétique (HPE) se déclinent en différentes catégories :

• bâtiment à énergie positive : bâtiment qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme ;
• bâtiment passif : bâtiment chauffé passivement, c'est-à-dire ne comprenant pas de système de chauffage actif. Le soleil, l'isolation, les gains intérieurs... suffisent même en hiver pour une température agréable en consommant moins de 15 kilowatts heure par an et par mètre

Les étapes fondamentales à connaître  

Une mise en place progressive au niveau international  

La preuve du changement climatique a été établie par la communauté scientifique en 1986.

La convention de Rio, adoptée en 1992, affirme la nécessité de lutter de manière coordonnée contre le changement climatique.

Le protocole de Kyoto a fixé à la France un objectif de stabilisation de ses émissions pour l'ensemble de la période 1990-2012.

La négociation internationale est maintenant engagée pour un troisième traité qui devrait être conclu en 2009 pour fixer des objectifs pour l'horizon 2020. En mars 2007, le Conseil européen a annoncé un objectif de réduction de 20 % des gaz à effet de serre, qu'il reste à répartir entre les États membres.

•  Des déclinaisons propres à chaque État   L'Agenda 21, issu de la Conférence de Rio (1992), sert de guide pour la mise en oeuvre du développement durable pour les actions conduites par les administrations et collectivités.  

Des réglementations thermiques visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs ont été instaurées en réponse au 1er choc pétrolier de 1973.

Mais, la baisse des prix des hydrocarbures et la surcapacité électrique ont, à partir de 1988, provoqué l'arrêt de cette progression.

• La prise en compte de la notion de développement durable en droit français  

Il est souvent fait référence à la réglementation thermique (RT) 2005 (normes techniques de conception et d'isolation des bâtiments).

Cette réglementation, édictée par le ministère en charge de l'Équipement et du Logement, fixe en 2005 pour les constructions neuves un niveau maximal de consommation annuelle d'énergie primaire au mètre carré.

Cela concerne le chauffage, la production d'eau chaude, la ventilation, l'éclairage et éventuellement la climatisation.  

Pour la première fois en France, la prochaine réglementation thermique, en 2010, fixera des objectifs pour la réhabilitation lourde de l'habitat et du tertiaire anciens.  

La loi-programme des engagements du Grenelle de l'environnement, ou « Grenelle 1 » adoptée le 21 octobre 2008 par l'Assemblée nationale détaille les différents dispositifs de mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'environnement en matière de lutte contre les changements climatiques, le maintien, la préservation et le développement des écosystèmes et de la biodiversité, la prévention des risques pour l'environnement et la santé, la limitation des déchets, et les dispositifs liés à la gouvernance et à l'information liées à ces thèmes.  

2. L'actualité du développement durable

Après l'Agenda 21, de nouveaux concepts : achat responsable et facteur 4 a)

L'achat responsable  

Si les collectivités territoriales et les établissements publics locaux se mobilisent dans le cadre de leur Agenda 21 en faveur de la protection de l'environnement, ils ne doivent pas oublier pour autant les autres dimensions du développement durable.

Ainsi, dans le contexte général de crise économique et du nécessaire soutien au développement des pays du « Sud », le concept de l'achat responsable est récemment apparu. L'achat responsable est une notion transversale qui touche à toutes les composantes du développement durable (économique, éthique, sociale, environnementale).

Pour les acheteurs publics et les responsables de service, il constitue un nouveau défi à relever : comment mettre en oeuvre une politique d'achat responsable ?  

• Le facteur 4  

Un nouveau concept mondial Le facteur 4 est un concept introduit par Ernst Ulrich Von dans un rapport au Club de Rome, publié en 1997.

Il préconise de multiplier par deux le bien-être en divisant par deux l'utilisation des ressources naturelles.

À l'origine, il s'agit donc d'un concept qui s'applique à un champ plus large que les émissions de Gaz à effet de serre (GES) et qui concerne un objectif relatif (contenu du PIB en ressources naturelles).

L'expression a été ensuite reprise dans le cas des émissions de GES.

En retenant des hypothèses simplifiées et en se limitant au CO2.  

Comme il est apparu inacceptable d'obliger les pays en voie de développement à stopper leur croissance, certains pays développés dont la France se sont engagés à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.

Il s'agit d'un objectif ambitieux et volontariste affiché par notre pays.

Le facteur 4 oblige à penser et à agir à long terme, dans un monde où tant de forces ont tendance à nous ramener vers le court terme.  

Une prise en compte au niveau national Le facteur 4 se décline aujourd'hui dans les territoires par les plans Climat mis en place par les administrations déconcentrées de l'État et les collectivités territoriales.  

L'objectif de la loi-programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 d'orientation sur la politique énergétique est de diviser d'un facteur 4 d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre en France.

Elle comporte notamment un encouragement des collectivités territoriales à engager des plans climat territoriaux.  

Il ne s'agit encore que d'une incitation sans contrainte réglementaire et sans méthode ou périmètre imposé.

Cette première phase expérimentale a permis l'élaboration par l'Ademe et des collectivités locales, de la méthodologie du Bilan Carbone.

Il s'est en effet vite avéré que les collectivités territoriales constituent les acteurs principaux de la lutte contre le changement climatique.  

• La nécessité de politiques locales volontaristes en matière de déplacements  

Des constats économiques sévères aux facettes imbriquées  

Les déplacements et l'immobilier sont à l'origine de plus de 44 % des émissions de gaz à effet de serre et représentent plus de 80 % des consommations d'énergie.   

Si le logement est le premier poste du budget des ménages, le transport se place à la deuxième place, suivi de près par l'alimentation.

Les Français consacrent désormais 17,5 % de leur budget aux déplacements, contre moins de 10 % en 1960.

La hausse de l'énergie remet en cause le choix des très nombreux rurbains qui ont arbitré entre-temps de déplacement et coût de l'immobilier lorsque le baril était à 30 dollars.   Entre domicile et travail, tout se complique pour les salariés.

Les agglomérations s'étalent de plus en plus loin des centres-villes et les distances pour aller au travail et en revenir s'allongent.

Simultanément, l'emploi se précarise.

Les salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans le cadre de contrats courts, de missions d'intérim, de temps partiels.

Ils sont aussi plus nombreux à travailler la nuit et le week-end.  

L'envol des prix de l'immobilier, en hausse de 120 % en dix ans, a accentué le mouvement d'éloignement des centres urbains et de leurs dessertes de transports en commun.

La distance moyenne parcourue quotidiennement est passée de 20 km dans les années 1970 à 40 aujourd'hui.  

Des administrations locales qui se doivent d'être actives

Les collectivités mettent en ½uvre des politiques ambitieuses de déplacements par la promotion des transports en commun et des modes doux (marche, vélo, rollers...) qui permettent d'atteindre un report modal significatif et ainsi de contenir voire de diminuer l'usage de la voiture.  

Ces politiques se déclinent sous différents aspects :  

La création d'infrastructures de transports en commun.

Ces opérations sont actuellement soutenues dans le cadre du plan de relance de l'économie et du Grenelle de l'environnement, par une subvention de l'État attribuée sur la base de dossier d'appel à projet pour des projets de transport de type TCSP (transports en commun en site propre : tramway ou BHNS (Bus à haut niveau de service)).  

De nombreuses collectivités se sont lancées ou sont en réflexion concernant des offres de vélo en libre-service afin de promouvoir la pratique de ce mode de déplacement le plus efficace dans le rayon de 5 km.

Ces démarches s'accompagnent par une politique d'aménagement de pistes et bandes cyclables mais aussi par la création de zones 30 km/h qui sont à la fois favorables aux déplacements en vélo mais aussi à la marche et améliorent la sécurité.  

Ces politiques se traduisent aussi par la mise en oeuvre de PDA (Plan de déplacements d'administration) qui regroupent différentes mesures d'incitation des personnels des administrations pour l'utilisation de modes de déplacements alternatifs à la voiture.

De même, les collectivités « autorités organisatrices de transports » sont aussi partenaires des PDE (Plan de déplacements d'entreprises).  

En outre, l'action des collectivités en matière de déplacements peut aussi comporter une réflexion sur l'usage des véhicules de services, la mutualisation de ces véhicules et la migration du parc de véhicules vers des véhicules propres (GPL, électriques...).  

Enfin, des études menées par de nombreuses collectivités intègrent désormais pleinement aux politiques d'urbanisme les problématiques liées au déplacement, à la nécessaire anticipation des besoins d'offres de transports (en commun ou bien des cheminements (piétons, sécurisé et directs jusqu'aux écoles)).    

Des politiques impérativement multiples et complémentaires   

L'action publique territoriale se trouve donc être de facto au coeur de la question du développement durable envisagé à l'échelon de l'usager. Elle peut donc tenter d'agir efficacement sur les causes de la plupart des désordres constatés.  

En effet, les collectivités territoriales et les établissements publics comme les intercommunalités disposent d'importants leviers dans les domaines suivants :  

La réalisation de Plans énergie climat territoriaux (PECT), peut être mise en place par tous les acteurs de terrain (régions, départements, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, agglomérations, pays, parcs naturels régionaux).

Sachant que les collectivités territoriales interviennent directement sur plus de 12 % des émissions nationales de GES et qu'elles peuvent agir indirectement sur plus de 50 %, notamment à travers leurs politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme, d'habitat, de transport, d'approvisionnement énergétique du territoire... elles ont donc, en tant que donneur d'ordre public et « chef d'orchestre » de la dynamique locale, un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique.  

L'évolution des mécanismes d'aménagement a permis de passer d'une construction verticale/sectorielle à une construction de projet de territoire et à une mise en cohérence des politiques (SCOT (Schéma de cohérence territoriale), PADD (Plan d'aménagement et de développement durable)...).

Désormais, la notion de projet intègre l'ensemble des thématiques dans un objectif de développement.

Il s'agit de la concrétisation de la prise de conscience des enjeux environnementaux basée sur une approche systémique de l'environnement. L'interrelation des facteurs environnementaux amène de nouveaux systèmes de valeurs : cadre de vie, développement durable, égalité, nouvelles solidarités. Ainsi, l'affirmation des approches territoriales intégrant l'environnement met en place un nouveau mode d'action qui consiste à mettre en cohérence différentes politiques d'un territoire, à définir une stratégie globale, déclinée par des objectifs opérationnels à court terme.  

La réhabilitation et la construction de bâtiments sont des domaines dans lesquels les collectivités s'investissent en matière forte en prenant en compte le développement durable.

Si aujourd'hui la plupart des constructions de bâtiments publics s'inscrivent dans le cadre de démarches HQE et visent des objectifs de bâtiments passifs ou de bâtiments à énergie positive, ces actions ambitieuses et coûteuses sont aujourd'hui complétées par d'importants dispositifs d'incitation et de soutien pour la réhabilitation et l'isolation des logements sociaux ou privés. Ainsi, des subventions de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) sont souvent complétées par des aides de la région, du département, de la commune pour atteindre des taux de subvention importants conditionnés à l'obtention de performances énergétiques ambitieuses.  

Une autre des illustrations des actions concrètes des collectivités pour la mise en oeuvre de politiques de développement durable est la gestion différenciée des espaces verts.

Il s'agit d'adapter les moyens de traitement des végétaux et les interventions en fonction de l'usage qui est fait d'un espace.

Ce nouveau mode de gestion des espaces verts tranche avec celui dit de type horticole qui reposait sur la sélection des espèces tolérées sur un espace, qui éliminait les autres.

Cette démarche nécessite des soins constants et impose l'utilisation de substances nocives pour l'environnement comme les désherbants, les insecticides, les fongicides et les engrais.  

Or, le recours systématique aux produits phytosanitaires n'est plus compatible avec les enjeux du développement durable.

D'autre part, les exigences actuelles de l'usager/contribuable ne se satisfont plus d'espaces verts en friches, même écologiquement justifiés.  

La solution proposée par la gestion différenciée consiste à ne plus traiter l'espace comme un tout, mais comme une juxtaposition de secteurs ayant chacun des caractéristiques distinctes en termes de fréquentation, d'usage, de localisation et ainsi d'adapter les traitements et produits utilisés aux besoins liés à l'usage.

Cette gestion, accompagnée d'une bonne communication auprès des usagers, et de la formation des personnels, permet de diminuer de manière importante le nombre d'interventions et de produits utilisés.

Cette démarche s'accompagne d'une réflexion sur le type de végétaux à implanter afin de limiter le recours à l'arrosage estival et les modes d'arrosage : les gouttes à gouttes en pied de végétaux étant dix fois plus efficaces et économes en eau que les systèmes classiques par arrosage qui entraînent l'évaporation de 90 % de l'eau utilisée.

De cette manière, le service espaces verts contribue à la préservation de la ressource en eau.  

Enfin, il convient de noter que certaines collectivités ont décidé de se lancer dans des démarches de certification de type Label eea® (Europeen energy award), qui reposent sur une approche globale de la diminution des émissions de gaz à effet de serre avec un objectif d'exemplarité sur le territoire et une démarche pionnière visant à créer les débouchés nécessaires à l'équilibre économique des nouvelles technologies de l'environnement.  

Ces démarches reposent sur des actions concrètes comme : les politiques de soutien à la réhabilitation énergétiques des bâtiments; les politiques de développement des transports en commun et des modes doux; les actions relatives à la diminution de consommation de matières premières et à la limitation des déchets polluants (par exemple la limitation des copies et photocopies, l'utilisation de papiers recyclés); l'installation des différents dispositifs de limitation de consommation de fluides (chasse d'eau à deux débits, limiteurs de pression sur les robinets, détecteurs de présence pour l'éclairage et le chauffage); Etc.  

Laurent MARTIN  

Plus d'informations...   www.ademe.fr     EN SAVOIR PLUS : L'évolution des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990 peut être illustrée par le tableau suivant :     Par ailleurs, il faut être conscient des parts respectives des différents secteurs dans les rejets totaux de carbone dans l'atmosphère et la consommation totale d'énergie :       Répartition des consommations d'énergie en France en 2002 Chauffage Déplacements automobiles Électricité tertiaire et domestique Production d'eau chaude sanitaire 50 % 35 % 11 % 4 %       Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine de 18 % (source Plan Climat 2004) des émissions nationales de CO2 soit plus d'une demi-tonne de carbone par an et par personne. On y consomme 46 % de l'énergie finale, soit 1,1 tonne d'équivalent pétrole par an et par personne