Peut-on passer un concours sans diplôme ?

Lorsque l’on souhaite exercer un métier au service de l’intérêt général ou faire évoluer sa carrière, passer un concours de la fonction publique reste encore la « voie royale ». Mais comment faire si on ne possède pas de diplôme (CAP accompagnant éducatif petite enfance, Bac, Licence…) en 2019 ? Petite revue sur les conditions permettant de s’affranchir du précieux sésame.

Pourquoi passer un concours reste la « voie royale » en 2019 ?

En application du principe d'égalité, l’accès aux emplois publics se fait sur la base de l'appréciation « des vertus et des talents » (article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789). Le recrutement par concours (externe, interne ou troisième voie) est la pratique la plus simple, la plus juste, et donc la moins critiquable, pour recruter des effectifs significatifs, mais aussi pour juger de la capacité des candidats souhaitant faire évoluer leur carrière vers des catégories (A,B,C) supérieures.

Ces concours peuvent être organisés « sur titres » (examen des titres et diplômes) ou sur épreuves uniquement ou encore comporter un mixte des deux. L’inscription à ces concours est donc généralement conditionnée par la détention d’un diplôme sanctionnant un niveau d’étude (BAC, licence) ou une formation spécialisée (BEP, CAP…).

Pas de diplôme, gommer la différence : obtenir une VAE…

En l’absence d’un tel sésame, toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut (salarié, non salarié, demandeur d'emploi indemnisé ou non, personne ayant exercé des activités sociales, bénévoles, etc.) et son niveau de formation, qui justifie d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette certification - qui peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle - doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Les membres du jury ont, ensuite, trois moyens pour évaluer, sur la base d’un référentiel dédié, les compétences du candidat : la mise en situation professionnelle, le dossier individuel du candidat, l’entretien individuel.

Le dossier de validation doit contenir une présentation des différentes expériences en lien avec la certification (activités professionnelles, associatives, bénévoles, syndicales, électorales… ainsi que les périodes de formation initiale et continue suivies en milieu professionnel) ; la description des contextes de travail : secteur professionnel, entreprise, environnement économique, effectif, positionnement, etc. ; l’analyse détaillée des activités et des tâches réalisées ; et des preuves en annexe qui viennent étayer la description des activités (ex. organigramme, compte-rendu de réunion, lettre de mission, œuvre de l’esprit (ouvrage, sculpture, film...)).

Une fois l’évaluation du dossier faite, le jury réalise un entretien ou met en situation professionnellement le candidat, puis décide de valider tout ou partie du diplôme visé. En cas de validation partielle, des préconisations sont faites au candidat en vue d'obtenir la totalité du diplôme.

Conseil : Monter un dossier de demande de VAE ne s’improvise pas à la dernière minute. Décrire de manière aussi détaillée toutes ses compétences demande un travail personnel important : souvent, 4 mois de travail. Anticipez cet investissement en temps, en énergie (et en persévérance) !

…Ou demander une équivalence de diplôme

Si le candidat ne possède pas le diplôme national requis pour s’inscrire au concours, il peut justifier d’une qualification au moins équivalente s’il détient :

• un autre diplôme ou titre de formation français, européen, étranger non européen de niveau comparable,
• une attestation prouvant qu’il a réussi le même niveau et la même durée d’études que le diplôme exigé,
• une attestation d’inscription dans un cycle de formation qui débouchera sur un titre ou un diplôme au moins de même niveau que le diplôme requis.

Ensuite, tout dépend du concours :

• Si un diplôme spécifique est exigé (ex. ingénieur en chef, animateur, conservateur de bibliothèque,…), le candidat doit saisir, avant de s’inscrire au concours, la commission nationale d’équivalence de diplôme compétente. Pour la Territoriale, elle est rattachée au CNFPT ; à l’Etat, elle est placée auprès des ministères ou préfets de région ou des recteurs d’académie, compétents pour les concours organisés à un niveau déconcentré ; pour la fonction publique hospitalière, il s’agit de la CNEFPH ;
• Si un diplôme généraliste est demandé (ex. attaché, rédacteur territorial, gardien de police municipale…), il suffit de présenter votre demande d’équivalence à l’organisateur du concours (ex. Centre départemental de gestion - CDG) au moment de l’inscription ;
• Si le concours donne accès à une profession réglementée (médecin, sage-femme, psychologue, infirmier, auxiliaire de soins…), vous pouvez faire acte de candidature si vous êtes titulaire d’un titre délivré par l'État français ou si vous êtes ressortissant européen bénéficiaire d'une autorisation d'exercice de la profession fondée sur la reconnaissance des qualifications professionnelles du secteur médical ou encore paramédical, des professions de l’appareillage et de radiophysique médicale.

Dans la fonction publique territoriale : penser à la REP

Depuis 2007 (cf. la loi relative à la FPT du 19 février 2007), si le diplôme minimum requis n’est pas détenu, la procédure de reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), permet de valoriser son expérience professionnelle et de la faire reconnaître comme équivalente à un diplôme. La REP se distingue de la VAE, puisqu’elle permet « seulement » l’accès à un concours et non l’obtention d’un diplôme comme la VAE.

Une fois cette reconnaissance obtenue, il est alors possible de se présenter aux concours externes en faisant valoir son expérience professionnelle (seule ou en complément d’un autre diplôme, le cas échéant).

Les demandes sont examinées par l’autorité organisatrice du concours ou des commissions spécifiques selon le type de diplôme requis pour se présenter au concours externe. La commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes acquises par le candidat avec celles attendues au regard du diplôme requis. Seuls les titres de formation et l’expérience professionnelle relevant du domaine d’activité de la profession à laquelle le concours donne accès seront pris en compte.

Conseils : Pour la constitution du dossier de demande, en plus des copies des contrats de travail et des autres pièces demandées, il est recommandé de fournir les copies des titres ou diplômes si le candidat souhaite les présenter en complément de son expérience professionnelle.
Les documents présentés dans une langue autre que le français doivent faire l’objet d’une traduction par un traducteur agréé.

Parent, sportif de haut niveau : pourquoi pas…  la « dispense » de diplôme ?

Certaines catégories de personnes peuvent également obtenir une dispense de diplôme. Il s’agit des mères ou pères d’au moins trois enfants, ou encore des sportifs de haut niveau.

Les parents concernés doivent envoyer lors de l’inscription, les justificatifs nécessaires : copie du livret de famille, avis d’imposition… Pour les sportifs, il faut être inscrit sur la liste éditée par le Ministère de la jeunesse et des sports.

Attention : Cette dispense de diplôme n’est pas accordée pour les concours qui permettent d’exercer une profession réglementée (ex. médecin, assistant social...). 

Utiliser « la troisième voie » ou le « troisième concours »

La « troisième voie » ou le troisième concours vise un public différent de celui des concours externe ou interne. Présents dans les 3 versants de la fonction publique et dans de nombreuses filières (administratives, culturelles, techniques etc), il s’agit - par cette voie - de permettre aux structures publiques de recruter des personnes expérimentées, sans condition de diplôme, pour améliorer la diversité.

En moyenne, on compte 40 % de postes au moins pour le concours externe, 40 % au plus pour le concours interne et 20 % au plus pour le 3e concours. Les quotas de répartition sont ajustés pour chaque concours et précisés dans l'arrêté d'ouverture. Les épreuves sont différentes des concours externes et se rapprochent plus des concours internes. Elles peuvent aussi être moins nombreuses et ont pour réputation d’être plus facile d’accès que celles des concours externe et interne.

Les 3e concours s’adressent plus particulièrement aux candidats qui peuvent justifier d’une expérience professionnelle exercée de façon continue ou non, pendant au moins 4 ans ou de 8 ans pour le concours d’administrateur territorial (catégorie A – filière administrative), salariée ou non (travailleur indépendant…), ou justifiant d’une responsabilité d’association ou encore de l’exercice d’un mandat d’élu local.
 
L’inscription se déroule au même moment pour tous (candidat externe, interne ou 3e concours). Des pièces seront alors exigées en fonction de l’expérience du candidat.

Un salarié devra détailler l’emploi occupé, fournir une attestation professionnelle, produire une copie du contrat de travail, voire des bulletins de salaire ; un responsable d'association devra joindre les statuts de l'association et les déclarations régulièrement faites à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social ; pour l’élu local, toute pièce justifiant l'accomplissement d'un mandat d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale. Par exemple, un candidat qui souhaiterait s’inscrire au concours de rédacteur territorial (Catégorie B – filière administrative – FPT), doit pouvoir justifier d’avoir occupé des fonctions administratives, de comptabilité…


Au vu des pièces fournies, le service instructeur étudiera la recevabilité des demandes et validera (ou non) l’inscription au concours.

Les 3e concours permettent d’accéder à des postes variés de toute catégorie (A, B, C) mais aussi aux écoles de la fonction publique comme les IRA (Instituts régionaux d’administration), l’ENA (école nationale d’administration), l’ENM (école nationale de la magistrature - Catégorie A).

En 2019, 1,5 % des lauréats des concours sont issus des 3e concours pour la fonction publique de l’État, ce pourcentage s’élevant à 2,5 % pour la fonction publique territoriale.