Officier de port

Présentation

Le cadre d'emplois d'officier de port

Les officiers de port forment un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des grades et emplois de la fonction publique de l'Etat. Le corps des officiers de port est réparti en deux grades : capitaine de 2ème classe comprenant deux classes (une classe normale divisée en 7 échelons, plus un de stage ; une classe fonctionnelle divisée en 5 échelons), capitaine de 1 ère classe comprenant trois classes (une classe normale divisée en 5 échelons, dont un de stage ; une classe fonctionnelle divisée en 5 échelons ; une classe fonctionnelle spéciale avec 2 échelons). Les officiers de port forment un corps classé dans la catégorie A de l'échelle hiérarchique des grades et emplois de la fonction publique de l'Etat.

Ne serait-ce qu'en seule référence aux textes réglementaires qui les définissent (essentiellement le livre III du Code des Ports Maritimes), les attributions des officiers de port sont très vastes. Sous l'autorité du Directeur du port et des ingénieurs qui l'assistent, ces fonctionnaires ont en effet pour vocation de veiller au respect de nombreux lois et règlements régissant l'activité portuaire. Cette approche réglementaire ne tient néanmoins pas compte de la contribution des officiers de port à l'exploitation portuaire, tant sous l'angle de la conservation du domaine portuaire que sous celui de la sécurité des activités qui y prennent place.

Les capitaineries forment en effet des cellules opérationnelles qui assurent la permanence de l'autorité portuaire auprès des usagers. Sans qu'une telle division puisse être constatée dans l'exercice concret des fonctions d'officiers de port, et aux seules fins d'une meilleure compréhension de leurs attributions, celles-ci peuvent être classées en quatre rubriques :

1. Les officiers de port exercent en premier lieu une responsabilité nautique. Il leur revient en effet d'ordonner les mouvements d'entrée et de sortie, le mouillage, l'amarrage, le sassage, l'éclusage ou la mise à l'eau de tout navire dans les bassins et voies d'accès du port et donc, plus généralement, d'assurer la police du plan d'eau portuaire.

2. Par leurs fonctions, les officiers de port veillent en outre à la sécurité portuaire au sens large, notamment en matière de protection contre l'incendie. Ils s'assurent par exemple du gardiennage des navires, contrôlent le respect des prescriptions portuaires concernant l'entrepôt et la manutention des marchandises dangereuses et s'attachent généralement à la protection des personnes et des biens dans l'enceinte portuaire.

3. La protection des ouvrages portuaires et de l'environnement constitue un volet important des responsabilités des officiers de port. Le Droit Français classe dans le domaine public l'emprise foncière de tous les ports maritimes, pour les terrains et étendues d'eau qui n'y seraient pas naturellement inclus, et y ajoute l'ensemble du matériel fixe de balisage, phares, bouées et amers.

4. Veiller à la bonne marche de l'exploitation portuaire forme un volet essentiel de la responsabilité de ces fonctionnaires. L'activité portuaire étant par nature complexe, et mettant en jeu l'intervention d'acteurs et d'équipements nombreux, il appartient d'une manière générale aux officiers de port d'assurer sa bonne harmonie, en veillant au respect des textes officiels qui régissent l'usage des infrastructures et équipements portuaires.

Enfin, la nature et l'étendue de ces attributions justifient que les officiers de port soient assermentés, puissent dresser procès-verbal, recourir en cas de besoin à la Force Publique, et prendre en général toute mesure de sauvegarde ou d'urgence qu'exige le maintien de la sécurité et de l'ordre sur le port. En charge d'une responsabilité réglementaire et de police, mais aussi acteur essentiel de l'exploitation portuaire, l'officier de port contribue donc aussi bien à la mission de service public du port qu'à son développement en tant qu'outil économique.

Les conditions de participation au concours d'officier de port

Tout candidat doit posséder la nationalité française ; se trouver en position régulière au regard des obligations du Code du service national ; jouir de ses droits civiques ; ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Il existe un concours externe et un concours interne.

Pour le concours interne, il faut compter au 1er janvier de l'année du concours cinq ans de services effectifs dans un port en qualité d'officier de port adjoint.

Le dossier de candidature

Une notice individuelle d'inscription ; un état détaillé des services effectifs accomplis comportant le (ou les) visa(s) de(des) autorité(s) compétente(s) ; la photocopie de la carte d'identité.

Le recrutement, la formation et la carrière d'officier de port

Les candidats admis au concours sont nommés stagiaires à la classe normale du deuxième grade de capitaine de port et accomplissent un stage d'une durée d'un an. A l'expiration de cette période, ceux dont les services ont donné satisfaction sont titularisés dans le deuxième grade de capitaine de port de classe normale, au 1er échelon. Les fonctionnaires civils appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de la catégorie A ou B ou de niveau équivalent sont nommés dans la classe normale du deuxième grade de capitaine de port à un échelon comportant un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine. Les agents non titulaires sont nommés à la classe normale au deuxième grade de capitaine de port Les autres stagiaires sont, après avis de la commission administrative paritaire, soit admis à poursuivre leur stage pendant une durée de six mois au plus, soit, s'ils sont fonctionnaires, réintégrés dans leur corps d'origine, soit encore licenciés.

Toutefois, la durée du stage ne peut être prise en compte dans l'ancienneté pour l'avancement que dans la limite d'une année.  

Épreuves

Quatre épreuves d'admissibilité

- Une composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au droit appliqué au milieu maritime et portuaire. Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d'autres au choix du candidat (durée 3h, coef 3) ;

- une composition sur une ou plusieurs questions relatives au navire et à la sécurité du navire (durée 3h, coef 3) ;

- une composition sur une ou plusieurs questions relatives au port et à la sécurité dans le port (durée 2h, coef 3) ;

- une version et thème faisant appel à des connaissances en anglais courant mais à caractère maritime. L'usage d'un dictionnaire entièrement rédigé en anglais est autorisé. Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire (durée 2h, coef 3).

Trois épreuves d'admission

- Une conversation avec le jury ayant comme point de départ un exposé sur les fonctions que le candidat a exercées et consistant en des questions destinées à permettre d'apprécier son aptitude à utiliser son expérience dans ses nouvelles fonctions (durée 30mn, coef 5) ;

- une épreuve orale en langue anglaise faisant notamment appel au vocabulaire normalisé de l'organisation maritime internationale, à partir d'un jeu de situations qui sont prises dans des exemples vécus (durée 30mn, coef 3) ;

- une épreuve facultative de langue vivante étrangère (Allemand, italien, espagnol, arabe, russe et portugais), seuls les points obtenus excédant la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte (durée 20mn, coef 1).