Conseiller d'insertion et de probation

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Créé par le décret n° 99-276 du 13 avril 1999, modifiant le Code de procédure pénale, le service d'insertion et de probation (SPIP) intervient à la fois en milieu ouvert et en milieu fermé. Il est le garant de la cohérence de la prise en charge et du suivi des personnes placées sous main de justice, puisqu'elles sont suivies par le même service, quelle que soit leur situation pénale.
Service à compétence départementale, il est organisé différemment selon la taille du département et le nombre de juridictions et d'établissements pénitentiaires ; dans les départements les plus importants, le service se démultiplie auprès des juridictions et des établissements pénitentiaires sous la forme d'«antennes».
 

Le SPIP exerce plusieurs missions :

• accueil des personnes placées sous main de justice, incarcérées ou non, suivi de leur situation, contrôle des obligations auxquelles elles doivent se soumettre, information des autorités judiciaires sur le déroulement des mesures,
• aide à la décision judiciaire : l'autorité judiciaire doit être destinataire de toutes les données qui lui permettent de mieux individualiser la peine et de prononcer des aménagements de peine les plus adaptés à la situation de la personne,
• développement et coordination d'un réseau de partenaires institutionnels, associatifs et privés afin de donner aux personnes placées sous main de justice toutes les opportunités d'insertion en les orientant vers les dispositifs de droit commun : accès aux droits sociaux, aux soins, à l'éducation pour la santé, à la formation professionnelle, à l'action culturelle, au sport, au travail, à l'enseignement. Un accent particulier est apporté à la lutte contre l'indigence, contre l'illettrisme et contre la toxicomanie. Pour les personnes incarcérées, la préparation à la sortie de prison est l'objectif prioritaire.

Pour assurer ses missions, le SPIP est en relation étroite avec les autorités judiciaires, le directeur de l'établissement pénitentiaire, mais aussi avec tous les chefs de service du département dont l'action est coordonnée par le préfet, avec les collectivités territoriales, les associations et les réseaux d'employeurs.

Missions : prévenir la récidive par un accompagnement social

Prenant en charge les personnes confiées par les autorités judiciaires, les personnels d'insertion et de probation interviennent en prison et à l'extérieur.

Les conseillers d'insertion et de probation ont pour missions d'aider à la prise de décision judiciaire et de mettre à exécution les décisions pénales, restrictives ou privatives de liberté :

• En prison, ils facilitent l'accès des personnes incarcérées aux dispositifs sociaux, de soin, de formation ou de travail. Ils apportent l'aide utile au maintien des liens familiaux. Ils portent une attention particulière aux problèmes d'indigence, d'illettrisme et de toxicomanie, et préparent la personne détenue à sa sortie et à sa réinsertion, notamment grâce aux mesures d'aménagement de peine.
• Au dehors, ils interviennent aussi sous le mandat d'un magistrat et apportent à l'autorité judiciaire tous les éléments d'évaluation utiles à sa décision. Ils s'assurent du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives ou privatives de liberté (travaux d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique...), les aident à comprendre la peine et impulsent avec elles une dynamique de réinsertion.
• Pour mener à bien ces différentes missions, ils travaillent avec les autres personnels pénitentiaires et s'appuient sur un réseau de partenaires institutionnels et associatifs.

Qualités : pluridisciplinarité, sens de l'écoute et compétences sociales

• Les personnels d'insertion et de probation font preuve d'une grande aptitude à comprendre et à analyser l'environnement social et la situation psychologique de toutes les personnes qui leur sont confiées par les autorités judiciaires.
• Leurs connaissances dans les domaines de sciences humaines et juridiques s'allient à la capacité de mener des entretiens et au sens de l'écoute.
• Collaborateurs des autres personnels pénitentiaires et animateurs d'un réseau de partenaires, ils ont le sens du travail en équipe.
• Les chefs et directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation doivent avoir en outre le sens du management.

Évolution de carrière

Les personnels d'insertion et de probation comportent trois corps et un statut d'emploi :

• le corps des conseillers d'insertion et de probation,
• le corps des chefs de service d'insertion et de probation,
• le corps des directeurs d'insertion et de probation
• le statut d'emploi de directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Titularisés à l'issue de deux années de formation, les conseillers d'insertion et de probation bénéficient d'un déroulement de carrière en 2 grades :

• conseillers d'insertion et de probation de 2ème classe,
• conseillers d'insertion et de probation de 1ère classe s'ils sont parvenus au 5ème échelon de leur garde et qu'ils justifient d'au moins 3 ans de services effectifs .

Ils peuvent accéder au corps des chefs de services d'insertion et de probation, soit par concours interne accessible après 6 ans de services effectifs, soit par liste d'aptitude.

Des affectations multiples

Les personnels d'insertion et de probation sont affectés principalement au sein des 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation ou de l'une de leurs antennes. Ils peuvent aussi être affectés en direction régionale, à l'École nationale de l'administration pénitentiaire ou à l'administration centrale.

Une formation qualifiante

Les conseillers d'insertion et de probation bénéficient d'une formation rémunérée (1 396 €) de 24 mois qui alterne cours théoriques à l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) à Agen et stages pratiques sur le terrain : la première année, la formation fait largement appel à l'intervention de praticiens extérieurs, universitaires et chercheurs.

Droit et procédure pénale, réglementation pénitentiaire, sociologie, psychiatrie, criminologie permettent aux futurs conseillers d'insertion et de probation de situer le contexte de leur intervention. Des périodes de stages en milieux diversifiés (établissements pénitentiaires, tribunaux, associations...) viennent compléter ce premier cursus.

La seconde année, l'élève est nommé stagiaire et est affecté dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Des stages en établissements pénitentiaires, dans des tribunaux ou des associations notamment, complètent la formation théorique au cours des deux années de scolarité.

La titularisation intervient à l'issue de la seconde année après avoir satisfait aux épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation. Ces épreuves comportent la soutenance d'un mémoire réalisé en cours de formation.

 

Les conditions d'accès au corps de conseillers d'insertion et de probation

Le concours externe est ouvert aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant la réussite de deux années d'enseignement supérieure après le baccalauréat soit d'un titre ou diplôme équivalent, soit d'un diplôme d'assistant de service social ou d'éducateur spécialisé.

Le concours interne est proposé aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales ou établissements publics qui en dépendent, justifiant d'au moins 4 ans de services publics effectifs au 1er janvier de l'année du concours.