Conseiller juridique ou juriste

Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités

Conseiller juridique ou juriste : un appui incontournable pour les collectivités

De nos jours, le droit ne cesse de prendre de l'ampleur dans l'ensemble des procédures administratives. D'où l'importance de se doter de personnes qualifiées et expertes en la matière pour garantir les intérêts des collectivités. Le conseiller juridique, ou juriste, remplit cette mission. Son champ d'actions est vaste et surtout très varié. Spécialisé ou polyvalent, il reflète l'ensemble des domaines de compétences des diverses administrations publiques.

Le conseiller juridique est consulté, à titre d'expert, sur des questions relatives au droit. Il peut être spécialisé dans un domaine précis ou dans les petites structures, plutôt généraliste.

Il apporte son soutien dans la rédaction et le contrôle des actes administratifs engageant la responsabilité de la collectivité. Les conventions liant celle-ci à des partenaires, à des tiers ou à une autre collectivité sont ainsi relues, approfondies et/ou corrigées. En amont de tout engagement, un pré-contrôle est effectif.

Véritable appui, les juristes apportent également leur regard avisé dans l'élaboration de contrats complexes fixant les engagements réciproques entre leur collectivité et un tiers. Aménagements routiers, partenariats culturels, conventions immobilières, aides économiques, assemblées, marchés publics sont, par exemple, des domaines très demandeurs.

La charge de travail s'articule autour des besoins des services. Elle est donc fluctuante avec la présence de pics d'activité et peut aller de la simple question au montage juridique nécessitant une recherche et une analyse plus développées.

2) Réaliser une veille juridique

Afin de se tenir au courant des dernières lois votées, le conseiller juridique effectue un travail de veille permanent. Jurisprudence, codes, textes législatifs et réglementaires, revues juridiques sont « épluchés » et « décortiqués » pour répondre aux requêtes internes. À ce titre, ces professionnels font appel aux technologies de l'information et de la communication et notamment à Internet pour rechercher et accéder à un fonds documentaire actualisé.

Les informations récoltées sont ensuite analysées et synthétisées en vue de transmettre une réponse « vulgarisée ».

3) Défendre les intérêts de la collectivité

Toute production d'actes juridiques est susceptible d'engendrer des contentieux. Indemnisation suite à un préjudice ou annulation d'actes sont les principaux recours opérés le plus souvent devant le tribunal administratif. Agrément retiré, agent s'estimant lésé par une décision, entreprise non retenue dans le cadre d'un marché public, plainte d'un usager, agression d'un fonctionnaire durant sa mission sont autant d'exemples. Dans la majorité des cas, la procédure est réalisée par le biais d'écrits.

Face à la montée en puissance du droit dans la société actuelle, les collectivités créent des services juridiques et recrutent en ce sens. Les profils recherchés sont généralement des bac +5 spécialisés en droit public, administration publique, contentieux...

Le parcours classique du juriste de collectivité passe également par le concours d'attaché territorial (catégorie A). Cependant, le recours aux contractuels, souvent issus du secteur privé, est assez fréquent.

Soumises au secret professionnel, les fonctions de juriste requièrent une capacité d'analyse et de synthèse développée. Être disponible aux amplitudes horaires variables mais également réactif face à l'actualité de la législation et aux éventuelles réformes sont de mise pour occuper ce type de poste.