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Fiche Métier
Technicien ou contrôleur ou chef d'un SPANC
Fonction Publique Territoriale
Catégorie A, Catégorie B
Filière Technique
Comment devenir technicien ou contrôleur ou chef d'un SPANC
(Service public d'assainissement non collectif)
Créé par la loi du 3 janvier 1992, les Services publics d'assainissement non collectif sont aujourd'hui plus de 1 000.
Ces services recrutent et offrent des débouchés pour les jeunes diplômés de la filière eau, environnement et sciences de la terre.
Concrètement, les missions d'un contrôleur ou technicien SPANC sont les suivantes :
- fournir aux usagers toutes informations techniques, réglementaires nécessaires à la conformité de leur installation d'assainissement ;
- rédiger dans les délais impartis l'avis du SPANC concernant les autorisations d'urbanisme ;
- assurer le contrôle et le suivi des nouvelles installations d'assainissement non collectif lors des demandes d'urbanisme (permis de construire, projet de réhabilitation) ; vérifier sur le terrain la mise en œuvre des dispositifs conformément aux préconisations initiales (norme Document technique unifié 64-1) ;
- appliquer les procédures de contrôle des installations existantes, avec une première visite qui permettra de réaliser un état des lieux et de cibler les points noirs (installations sujettes à des problèmes de salubrité publique) ;
- assurer les visites de contrôle du bon fonctionnement des installations existantes ;
- rédiger les rapports, comptes rendus de visite, courriers, pour les élus responsables ;
- participer à la définition et à la mise en œuvre de la prestation entretien ;
- instruire les dossiers de demande de subventions pour la réhabilitation des installations "points noirs", assurer la coordination entre les différents services concernés (agence de l'eau, associations, communes) ;
- suivre les différents marchés passés sur le territoire en matière de réhabilitation des installations existantes ;
- mettre en place, suivre et gérer la base de données informatique (système d'information géographique) ;
- renseigner le public (particuliers, employés communaux...) sur les questions d'assainissement non collectif, établir un dialogue avec les particuliers pour les sensibiliser aux problèmes de pollution.
En complément des missions décrites ci-dessus, les missions d'un chef de service SPANC (ingénieur ou technicien territorial confirmé) sont de :
- mettre en place le service public d'assainissement non collectif, assurer le management du personnel, l'animation des équipes, la conception et l'exécution du budget ;
- coordonner les actions du SPANC avec les maires et les élus communaux ;
- rédiger un règlement de service ;
- finaliser la procédure de contrôle des installations existantes ;
- assurer le lien avec l'exploitant de la station d'épuration au titre de la prestation entretien ;
- collaborer à la réalisation des plaquettes d'information et de sensibilisation des particuliers et à des cessions de formation pour les acteurs locaux ;
- participer aux relations du SPANC avec les financeurs (agence de l'eau, département, région) et l'accompagnement technique (DDAF, DDASS).
Des concours permettant d'accéder au métier de technicien SPANC ou de chef de service d'un SPANC au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements
Les conditions générales d'accès à ces concours sont :tech
- être la nationalité française ou être ressortissant d'un pays membre de l'UE;
- jouir de ses droits civiques;
- ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2).
Ces concours concernent les niveaux d'études allant du Bac au Bac + 5. Le calendrier des concours et le détail des épreuves sont accessibles sur le site du centre national de la fonction publique territoriale et sur les sites des centres de gestion.
En conclusion
La grande diversité de ce métier et son lien direct avec l'environnement et le service public le rendent attractif et passionnant pour ceux qui l'exercent. Il permet à ceux qui ont suivi un cursus dans le domaine de l'environnement de mettre en œuvre les savoirs acquis et de faire bénéficier de leur expertise le service public.
Il est aussi ouvert à des candidats n'ayant pas une formation initiale centrée sur les sciences de la terre qui pourront acquérir les connaissances nécessaires dans le cadre des formations d'intégration, de professionnalisation ou de perfectionnement qu'ils pourront suivre après leur réussite au concours et leur prise de fonction dans une collectivité.
Laurent MARTIN
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