Gendarme enquêteur

Présentation

La gendarmerie nationale est avant tout une force de police à statut militaire. À ce titre, plus du tiers des activités de la gendarmerie est consacré à l'exercice de la police judiciaire.

La police judiciaire : qu'est-ce que c'est ?

Sous le vocable police judiciaire sont regroupées toutes les opérations effectuées par la gendarmerie qui consistent à mener des enquêtes pour appréhender et remettre à la justice les auteurs d'infractions pénales. Ces infractions sont qualifiées, en fonction de leur gravité, de contraventions, de délits, ou de crimes.

Les enquêtes judiciaires sont menées d'initiative (par exemple si le gendarme est témoin d'un délit), ou sous la direction du Procureur de la République, représentant le parquet, donc l'État. Les investigations menées par les enquêteurs ont pour finalité de rassembler des preuves et d'arrêter les auteurs de crimes ou de délits, dans le but d'un procès qui voit comparaître les personnes mises en examen devant un Tribunal correctionnel (pour un délit) ou une Cour d'assises (pour un crime).

Schématiquement, le système judiciaire pénal en France fonctionne de la manière suivante :

Les députés votent les lois, le plus souvent sur proposition du Gouvernement. Le Gouvernement fait appliquer la loi et met en œuvre une politique pénale sous l'autorité du Ministre de la Justice, Garde des sceaux. La politique pénale du gouvernement est mise en œuvre localement par les Parquets, organes judiciaires qui dépendent du Gouvernement. En fonction des ordres de la Chancellerie (Garde des sceaux), les Procureurs et leur Parquet vont s'attacher à lutter plus spécialement contre tel ou tel autre aspect de la criminalité, et donc orienter l'action de la police judiciaire. Le Procureur de la République est comme un général sans armée : appartenant au Ministère de la Justice, il fait mener les enquêtes judiciaires par les personnels de la gendarmerie nationale (Ministère de la Défense) ou ceux de la police nationale (Ministère de l'Intérieur). Une fois les preuves réunies et les coupables présumés identifiés par les services de gendarmerie ou de police, il procède à la mise en examen de ces personnes. Lors du procès pénal qui s'ensuivra, le Procureur va s'attacher à démontrer leur culpabilité aux juges et éventuellement aux jurés (Cour d'assises), tandis que les comparants seront défendus par un ou plusieurs avocats. Les juges sont des magistrats qui doivent appliquer le droit, mais sont totalement indépendants du Gouvernement.

Les sources légales du droit pénal et de la police judiciaire

Tous les acteurs de la police judiciaire, magistrats comme gendarmes, s'appuient sur deux ouvrages de référence : 

• le Code pénal énumère les différentes catégories d'infractions et les peines maximales qui y sont rattachées ; 
• le Code de procédure pénale indique quels sont les pouvoirs des enquêteurs et dans quelles conditions vont pouvoir se dérouler les enquêtes judiciaires. 

Ces deux ouvrages sont régulièrement mis à jour en fonction de l'ajout ou du retrait de lois décidés par la représentation nationale.

Qui fait de la police judiciaire en gendarmerie ?

Tous les gendarmes font de la police judiciaire, à un niveau qui dépend de leur habilitation. La hiérarchie de la police judiciaire est indépendante de la hiérarchie fonctionnelle (les grades) de la gendarmerie.

Le Procureur de la République, qui dirige les enquêtes judiciaires, s'appuie sur des personnels de gendarmerie dont les pouvoirs judiciaires dépendent de l'habilitation qu'ils ont. Ceux qui détiennent le plus de pouvoirs sont les Officiers de Police Judiciaire (OPJ). Ils sont suivis par les Agents de Police Judiciaire (APJ) puis par les Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA).

Tous les gendarmes de carrière sortant d'École de Sous-Officiers de Gendarmerie (ESOG) reçoivent après réussite de leurs examens la qualification d'Agents de Police Judiciaire (APJ). Les nouveaux gendarmes sont assermentés lors d'une cérémonie solennelle au Tribunal d'instance (TI) du lieu de leur ESOG. Ils prêtent le serment suivant : « Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé, et dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois ».

Ceux qui sont affectés dans une unité de gendarmerie départementale sont habilités à exercer leurs pouvoirs d'APJ sur l'étendue du territoire couvert par le TGI de leur lieu de résidence. Ceux qui sont affectés en gendarmerie mobile ou au sein de la garde républicaine n'ont pas d'habilitation territoriale et leurs pouvoirs d'APJ sont provisoirement suspendus quand ils effectuent des missions de maintien de l'ordre.

Les pouvoirs attachés à la qualification d'APJ (définis dans le Code de procédure pénale) permettent à ces derniers d'assister efficacement le directeur d'enquête, qui sera toujours un Officier de Police Judiciaire (OPJ).

Les gendarmes-adjoints volontaires (GAV) reçoivent l'habilitation d'Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), qui leur donne des pouvoirs limités pour assister les OPJ et APJ dans les missions de police judiciaire.

Comment devient-on Officier de Police Judiciaire ?

Tous les officiers de gendarmerie et les gradés de gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées sont OPJ.

Pour les officiers de gendarmerie, la qualification s'acquiert lors de l'année de formation au Cours Supérieur de l'École des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN) à Melun.

Les gendarmes qui désirent devenir OPJ doivent passer un examen national organisé annuellement. Il n'y a pas de quota de réussite, ce n'est donc pas un concours, mais bien un examen qui permet d'éprouver le degré de connaissances du droit pénal et de la procédure pénale par les candidats. Pour aborder l'examen national dans de bonnes conditions et acquérir les connaissances nécessaires, les candidats doivent suivre une préparation qui dure 14 mois. Seuls les gendarmes titulaires du Certificat d'Aptitude Technique (CAT) et donc étant sous-officiers de carrière peuvent être candidats. Concrètement, un gendarme peut espérer commencer à préparer l'OPJ trois ans après sa sortie d'ESOG.

Tout gendarme remplissant les conditions statutaires peut commencer la préparation, même s'il est alors encore affecté en gendarmerie mobile ou au sein de la garde républicaine. Les 14 mois de préparation donnent au candidat les connaissances nécessaires pour identifier et relever les infractions, utiliser à bon escient la procédure pénale, et rédiger convenablement les pièces d'une procédure pour pouvoir mener efficacement une enquête. La préparation comprend des stages d'instruction durant des périodes bloquées, mais repose essentiellement sur un important effort personnel du candidat, qui continue par ailleurs à exercer normalement ses fonctions habituelles.

La réussite à l'examen d'OPJ a trois conséquences directes :

• Sur le plan opérationnel, le nouvel OPJ peut être nommé directeur d'enquête par ses supérieurs et ainsi mener des investigations judiciaires sous l'autorité directe du Procureur. Il dispose des pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux des APJ, par exemple le pouvoir de placer des personnes en garde à vue.
• Sur le plan de la carrière, le gendarme OPJ peut maintenant concourir à l'avancement. Il est en effet obligatoire d'être OPJ pour pouvoir accéder au grade de Maréchal des Logis-Chef, premier grade au-dessus de gendarme.
• Enfin, sur le plan financier, le gendarme ayant réussi l'examen reçoit mensuellement une prime OPJ sur son salaire, en raison des nouvelles responsabilités qui lui incombent.

L'organisation de la police judiciaire en gendarmerie

Le gendarme qui a réussi l'OPJ peut faire le choix de rester en brigade territoriale, soit comme gendarme, soit en tant que gradé. Il sera directeur d'enquête lorsque des affaires judiciaires se présenteront.

Toutefois, il peut aussi faire le choix de demander son affectation dans l'une des unités spécialisées dans le traitement des affaires judiciaires au sein de la gendarmerie.

Rappelons brièvement l'organisation territoriale de la gendarmerie départementale, qui est calquée sur l'organisation administrative de la France. Une communauté de brigades est responsable de la sécurité publique sur plusieurs cantons. Une compagnie de gendarmerie est responsable à l'échelle de l'arrondissement. Un groupement de gendarmerie correspond à un département, et enfin une région de gendarmerie correspond à une région économique (22 en France).

La brigade de recherches

À l'échelon de la compagnie, l'on trouve une Brigade de Recherches (BR) directement aux ordres du commandant de compagnie. Cette unité, uniquement composée de gendarmes OPJ et gradés, traite spécifiquement d'enquêtes locales demandant un renforcement des brigades territoriales, et de phénomènes de petite délinquance. Elle fait uniquement de la police judiciaire.

La BDRIJ - les TIC

Au niveau du groupement de gendarmerie départementale se trouve une plate-forme de police judiciaire appelée Brigade Départementale de Renseignements et d'Investigations Judiciaires (BDRIJ). Cette unité regroupe des personnels OPJ spécialisés dans l'analyse criminelle et le suivi statistique de la délinquance. C'est dans cette unité que se trouvent également la plupart des Techniciens en Identification Criminelle (TIC) du département. Ces spécialistes de l'analyse des scènes de crime sont des experts de police scientifique et technique, tous OPJ, ayant reçu une formation spéciale.

La SR - le GIR - le GOS

Enfin, au niveau de la région de gendarmerie se trouvent deux entités consacrées à la police judiciaire : la Section de Recherches (SR) et le Groupe d'Intervention Régional (GIR). La SR, exclusivement composée d'OPJ, traite des grosses affaires criminelles (crimes de sang), des enquêtes longues et difficiles, des grands phénomènes de délinquance, de la moyenne et grande criminalité. On y trouve par exemple certains spécialistes en analyse criminelle (délinquance économique et financière...) et des portraitistes. En règle générale, les personnels servant en SR ont auparavant fait leurs preuves au sein d'une BR. Il existe un GIR par région, géré soit par la gendarmerie, soit par la police. Cet organe qui comprend des représentants de la gendarmerie, de la police, des douanes et des services fiscaux travaille sur les dossiers de lutte contre la délinquance exigeant une réponse interministérielle. 
Dans certaines régions, il existe un Groupe d'Observation et de Surveillance (GOS) qui effectue des opérations discrètes au profit des unités de recherches. Les GOS peuvent être renforcés le cas échéant par le Groupe d'Observation Renseignement (GOR) de l'Escadron Parachutiste d'Intervention de la Gendarmerie Nationale (EPIGN).

La DGGN, les Offices centraux

À l'échelon central (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale - Paris) se trouvent des spécialistes de haut niveau, soit en analyse criminelle spécialisée, soit en police technique et scientifique. Les unités de gendarmerie traitant de la police judiciaire à l'échelon national sont le Service Technique de Renseignements Judiciaires et de Documentation (STRJD-Rosny sous Bois), l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN-Rosny) et les Offices centraux dirigés par la gendarmerie : Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).

Les opportunités de spécialisation dans la police judiciaire

La meilleure façon de pouvoir se spécialiser dans la police judiciaire est sans conteste de devenir OPJ pour commencer, puis de rejoindre une BR et une SR. 
La gendarmerie offre au sein du Centre National de Formation de Police Judiciaire (CNFPJ-Fontainebleau) des formations adaptées aux OJ volontaires pour se perfectionner : technicien d'identification criminelle, délinquance économique et financière, analyse en recherche criminelle, nouvelles technologies, enquêteur environnement - écologie etc. 
Pour les gendarmes titulaires de diplômes universitaires de haut niveau (maîtrise et au-delà) dans des domaines particuliers, il est possible d'intégrer l'IRCGN. Après une spécialisation dans des instituts de criminalistique réputés, ces gendarmes deviennent des experts en explosifs, balistique, biologie, entomologie, acoustique, fausse monnaie etc. agréés auprès des instances judiciaires. 
La gendarmerie a également besoin d'informaticiens dans le domaine judiciaire car une grande partie du renseignement sur la délinquance provient de l'analyse des statistiques de la criminalité. Ce sont également ces spécialistes qui assurent la police d'internet et la lutte contre la cybercriminalité.

En conclusion, retenons que la gendarmerie, qui consacre le tiers de ses activités à l'exercice de la police judiciaire, a développé et perfectionne en permanence une fonction intégrée de la police judiciaire qui renforce les moyens de lutte contre la criminalité à tous les niveaux, de la brigade territoriale à l'échelon national. Pour ce faire, elle s'appuie sur la compétence et le dévouement de personnels spécialisés, OPJ et experts, au sein d'unités territoriales et d'unités à vocation judiciaire. Le gendarme de carrière désireux de faire de la police judiciaire une dominante de sa carrière trouvera sans difficulté des opportunités et le soutien propres à satisfaire ses ambitions.

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